15ème législature

Question N° 12175
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > État

Titre > Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8187
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11006
Date de changement d'attribution: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que le montant des frais de déplacement.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacements des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2017 :

Nom de la région

 Indemnités perçues (c65211)

 Frais de mission et déplacement (c65212)

Auvergne-Rhône-Alpes

2 161 218,22 €

461 883,89 €

Bourgogne-Franche-Comté

1 152 737,04 €

253 640,67 €

Bretagne

1 666 518,36 €

256 230,39 €

Centre-Val de Loire

1 065 107,48 €

184 491,01 €

Corse

394 045,19 €

18 902,26 €

Grand-Est

3 540 045,74 €

331 159,71 €

Hauts-de-France

1 915 333,17 €

264 947,90 €

Île-de-France

1 998 906,22 €

8 883,85 €

Normandie

1 692 494,56 €

256 367,21 €

Nouvelle-Aquitaine

3 598 213,65 €

427 104,01 €

Occitanie

2 838 579,01 €

433 797,52 €

Pays de la Loire

1 452 653,90 €

151 236,66 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 194 589,60 €

243 716,47 €