15ème législature

Question N° 12255
de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > Potentiels risques liés aux terrains de sport

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8204
Réponse publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8575

Texte de la question

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport commandé à l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclé dans les terrains de sport synthétiques. D'après le dernier recensement établi en 2012, la France comptait environ 4 700 terrains synthétiques, sans compter les complexes « urban » de football à 5, un chiffre qui doit aujourd'hui dépasser les 5 000 terrains. L'avènement des terrains synthétiques s'explique par un coût d'entretien nettement inférieur à celui d'un terrain en herbe, malgré l'installation onéreuse. Pour les collectivités, il s'agit d'un investissement pérenne puisqu'un terrain synthétique reviendrait 4 à 5 fois moins cher à l'usage, par heure d'utilisation. Les doutes subsistent néanmoins sur la dangerosité du styrène butadienne rubber (SBR) contenu dans les petites billes de caoutchouc composées de pneus broyés qui recouvrent les terrains synthétiques par dizaine de milliers. Selon plusieurs études américaines, les terrains synthétiques à base de SBR contiendraient une teneur en hydrocarbure anormalement élevée, mais aussi du plomb et près de 190 substances nocives et potentiellement cancérigènes. Le magazine SoFoot était le premier média français à se faire le relais de ces interrogations dans un dossier daté de novembre 2017. Le 22 février 2018, le Gouvernement par le biais de 6 ministères, saisissait l'Anses sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclé, notamment dans les terrains de sports synthétiques. La remise du rapport, initialement prévue pour la fin du mois de juin 2018, n'a toujours pas eu lieu. Elle souhaiterait connaître les délais prévus pour la remise du rapport, et, dans le cas où la dangerosité du SBR serait avérée, les mesures préventives qu'elle envisage de prendre.

Texte de la réponse

Depuis les années 1990, les terrains synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France, car ils limitent les risques de traumatismes pour les joueurs et permettent une utilisation intense. En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont questionnés sur l'impact potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. Ces terrains synthétiques soulèvent des interrogations quant à leur impact sur la santé et l'environnement en raison des substances dangereuses potentiellement présentes dans les granulés, en particulier dans le cadre de leur utilisation comme terrains de sport et aires de jeux pour les enfants. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu, après avoir procédé en 2017 à une évaluation préliminaire des risques pour la santé humaine, liés à l'utilisation de granulés de caoutchouc recyclés dans les terrains synthétiques, à un faible niveau de préoccupation au vu des concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques mesurées dans les granulés qui sont en dessous des limites de concentration règlementaires prévues dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques dit « REACH ». Face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de jeux en France, les ministères de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, du travail, de l'agriculture et de l'alimentation et des sports ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le 21 février 2018. L'Anses analyse les données et études disponibles sur les principales substances présentes dans ces granulés et matériaux en caoutchouc, leur concentration et les modes d'exposition, afin d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux qui pourraient éventuellement en résulter. Dans son analyse des données, l'Anses prendra en compte également les études épidémiologiques existantes en Europe ou dans le monde sur ce sujet. Les premiers résultats des travaux de l'Anses, présentant notamment les données existantes, devraient être disponibles prochainement.