15ème législature

Question N° 12256
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > produits dangereux

Titre > Substances indésirables dans les fournitures

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8177
Réponse publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10699
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'allergisants dans les fournitures scolaires. Remis en exergue à l'occasion de la rentrée scolaire, les résultats de tests en laboratoire de l'association UFC-Que Choisir, réalisés en 2016, avait relevé des substances indésirables tels que des perturbateurs endocriniens, des composés allergisants ou cancérogènes dans des fournitures scolaires (stylos, colles, crayons, encres...). Sur 52 produits testés, 19 d'entre eux présentaient un triste florilège de substances indésirables, composés cancérogènes, toxiques ou allergisants (des phtalates dans des crayons de couleur et dans des crayons de papier, du formaldéhyde irritant dans un stick de colle, des impuretés cancérogènes, des conservateurs ou des parfums allergisants dans des encres...). Ces substances indésirables entraînent des risques pour les enfants, plus sensibles à l'exposition du fait de leur masse plus légère. Ils ont également tendance à porter plus facilement les objets à la bouche, et ainsi à ingérer des choses non comestibles, rendant plus forte encore l'exposition. Le temps d'exposition, lui, reste assez fort puisque ces objets sont utilisés de manière régulière à l'école. Face à ces constats, l'association avait demandé au Gouvernement, ainsi qu'à la Commission européenne de renforcer la réglementation européenne en définissant des obligations applicables aux fournitures scolaires prenant en compte la sensibilité des jeunes consommateurs. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour lutter contre la présence de substances indésirables dans les fournitures scolaires.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend en compte la problématique de l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine et suit notamment le plan national santé-environnement (PNSE), en lien avec le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la transition écologique et solidaire. Le PNSE4 est en cours d'élaboration, intégrant l'ensemble des démarches structurantes du domaine santé environnement, en particulier le plan cancer.  L'objectif est de réduire les expositions de la population aux substances suspectées d'avoir un effet nocif sur la santé humaine, comme les perturbateurs endocriniens. C'est ainsi que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse participe à la mise en place de la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2). Avec notamment l'appui de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), le ministère est particulièrement vigilant au sujet des fournitures scolaires et suit, de façon globale, les actions menées dans le territoire sur ces problématiques. C'est pour cela que dès la rentrée, a été mis sur la page dédiée d'eduscol : http://eduscol.education.fr/cid133006/sante-environnement-a-l-ecole.html, le lien vers l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui travaille avec des associations proposant des conseils pour un achat raisonné et maîtrisé de fournitures scolaires respectueuses de l'environnement et de la santé des élèves.