Réponse publiée le 8 janvier 2019

La valorisation de l'expertise et des savoir-faire des entreprises françaises spécialisées dans les secteurs économiques du sport est l'une des priorités du ministère des sports. Concernant, les tenues vestimentaires des sportifs des équipes nationales, il convient tout d'abord de noter que la responsabilité du choix des équipementiers relève des fédérations et qu'il n'existe pas, dans le code du sport, de disposition déterminant des règles quant à la provenance des vêtements, tenues ou maillots sportifs des équipes nationales. La mise en place d'une mesure de ce type est contraire au principe de libre circulation des marchandises telle que définie par le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et notamment l'article 34, stipulant que « les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres ». Pour faire face à cette situation, un travail a été mené par les ministères en charge de l'économie, de l'industrie, du commerce extérieur et des sports avec la mise en place d'une filière de l'économie du Sport. L'objectif est de construire une plateforme de concertation entre les acteurs publics et privés qui ont des intérêts économiques communs dans un même secteur, voire qui dépendent les uns des autres. Cette démarche partenariale public/privé constitue également un canal privilégié d'échanges entre l'Etat et les acteurs économiques et renforce le dialogue entre les administrations concernées pour un meilleur service aux entreprises. Les travaux ont abouti à la signature d'un contrat stratégique de filière (CSF) qui lie les entreprises entre elles, et celles-ci avec l'Etat, au service du développement économique. Deux actions de ce contrat porte sur la mise en relation entre les acteurs privés français et les fédérations sportives. La première action est la mise en place de collectifs thématiques portés par les fédérations sportives afin de regrouper autour d'une même discipline l'ensemble des acteurs ayant un intérêt pour le développement des marchés économiques liés à cette discipline, en France, mais également à l'international. La seconde action porte sur la mise en place d'une réflexion sur un soutien des grands industriels français à l'amélioration de la performance des matériels olympiques français.