15ème législature

Question N° 12296
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Titre > Zones blanches et fin des lignes fixes tradit

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8192

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le soutien apporté par le Gouvernement aux entreprises et aux habitants du monde rural en matière de télécommunications, tant téléphoniques que numériques. À la fin de l'année 2017, le Gouvernement a décidé d'amplifier le « Plan France Très haut débit », initié par la précédente majorité en 2013, dans l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit d'ici à 2022. Le Premier ministre avait alors annoncé le déblocage d'une enveloppe de 100 millions d'euros à destination des territoires les plus déficitaires, couvrant près d'1,5 million de foyers, afin qu'ils puissent bénéficier de technologies de haut débit autres que la fibre optique. Cependant, en août 2018, Orange a annoncé la fin de la commercialisation des lignes fixes traditionnelles au profit des voix IP au mois de novembre 2018. Aucune ligne ne pourra plus être ouverte sur le réseau téléphonique commuté. Progressivement, l'ensemble des lignes téléphoniques fixes utilisant ce réseau seront migrées vers le système des voix IP, mettant fin au réseau actuel d'ici à 10 ans, région par région. Mais la France compte encore aujourd'hui de trop nombreuses « zones blanches » concernant l'accès à internet. Et nombre d'entre elles risquent de devenir dès novembre 2018 des zones blanches concernant l'accès au téléphone pour les nouveaux foyers. L'évolution annoncée des téléphones fixes risque également, par la suite, d'impacter de nombreux foyers dans les zones rurales. L'accès aux télécommunications, qu'elles soient numériques ou téléphoniques, est un outil indispensable. Elle souhaiterait donc disposer de plus d'informations concernant l'état d'avancement du « Plan France Très haut débit » et les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de s'assurer qu'aucun foyer ne se retrouvera en « zone blanche » pour l'ensemble des télécommunications.

Texte de la réponse

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