Texte de la question

M. Marc Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la recherche sur le bioéthanol. Les agriculteurs producteurs de betteraves du département de l'Aisne, premier producteur national, et in extenso, l'ensemble des agriculteurs des Hauts-de-France, lui ont exprimé leurs plus vives inquiétudes quant à la filière recherche sur le bioéthanol, de première et deuxième génération. La directive européenne ILUC (Indirect land use change) fixe, depuis 2015 jusqu'en 2020, un plafond d'incorporation pour les biocarburants conventionnels qui s'élève à 7 % dans les transports. Le bioéthanol produit à partir d'un produit dérivé betteravier, la mélasse, n'était jusqu'à présent pas compté dans le plafond des 7 % établi pour les éthanols de première génération. Aujourd'hui, les agriculteurs pointent du doigt une politique qui leur paraît discriminatoire, face à l'huile de palme, de par la décision de considérer l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Pour autant, ils ont orienté leur activité recherche pour la production d'un bioéthanol de seconde génération, avec des investissements conséquents dans le développement de la bio ingénierie. Ces investissements dans le domaine de la recherche participent pleinement à la stratégie économique et à l'adaptation de l'industrie française dans le cadre de la mondialisation. Ils améliorent non seulement la compétitivité de cette industrie et s'inscrivent pleinement dans une philosophie d'économie circulaire, avec réduction des déchets, réduction des coûts de transport, réduction des émissions de C02 et in fine amélioration du pouvoir d'achat des agriculteurs. En outre, il faut savoir que la bio économie couvre à ce jour 10 % des surfaces de culture française et qu'elle est pourvoyeuse d'emplois avec une perspective de 185 000 emplois induits d'ici à 2030. C'est pourquoi il l'interroge sur les options qu'il envisage de prendre pour ne pas fragiliser cette filière, mais l'accompagner, afin de diversifier la production énergétique française et de réduire l'empreinte carbone, en sachant que le coût exponentiel des produits pétroliers, ayant un retentissement certain sur l'environnement, pénalise la croissance.