15ème législature

Question N° 12306
de M. Marc Delatte (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > agriculture

Titre > Bioéthanol

Question publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8446
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 452

Texte de la question

M. Marc Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la recherche sur le bioéthanol. Les agriculteurs producteurs de betteraves du département de l'Aisne, premier producteur national, et in extenso, l'ensemble des agriculteurs des Hauts-de-France, lui ont exprimé leurs plus vives inquiétudes quant à la filière recherche sur le bioéthanol, de première et deuxième génération. La directive européenne ILUC (Indirect land use change) fixe, depuis 2015 jusqu'en 2020, un plafond d'incorporation pour les biocarburants conventionnels qui s'élève à 7 % dans les transports. Le bioéthanol produit à partir d'un produit dérivé betteravier, la mélasse, n'était jusqu'à présent pas compté dans le plafond des 7 % établi pour les éthanols de première génération. Aujourd'hui, les agriculteurs pointent du doigt une politique qui leur paraît discriminatoire, face à l'huile de palme, de par la décision de considérer l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Pour autant, ils ont orienté leur activité recherche pour la production d'un bioéthanol de seconde génération, avec des investissements conséquents dans le développement de la bio ingénierie. Ces investissements dans le domaine de la recherche participent pleinement à la stratégie économique et à l'adaptation de l'industrie française dans le cadre de la mondialisation. Ils améliorent non seulement la compétitivité de cette industrie et s'inscrivent pleinement dans une philosophie d'économie circulaire, avec réduction des déchets, réduction des coûts de transport, réduction des émissions de C02 et in fine amélioration du pouvoir d'achat des agriculteurs. En outre, il faut savoir que la bio économie couvre à ce jour 10 % des surfaces de culture française et qu'elle est pourvoyeuse d'emplois avec une perspective de 185 000 emplois induits d'ici à 2030. C'est pourquoi il l'interroge sur les options qu'il envisage de prendre pour ne pas fragiliser cette filière, mais l'accompagner, afin de diversifier la production énergétique française et de réduire l'empreinte carbone, en sachant que le coût exponentiel des produits pétroliers, ayant un retentissement certain sur l'environnement, pénalise la croissance.

Texte de la réponse

L'éthanol est aujourd'hui incorporé dans les essences sous forme d'éthanol pur ou d'éther éthyle tertiobutyle (ETBE), dans les carburants E5, E10 et E85, et participe au développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports. Les spécifications techniques de ces carburants imposent une limitation à l'incorporation d'éthanol, et nous atteignons aujourd'hui ces limites, étant donné les volumes mis à la consommation. Le développement de l'E85 devrait permettre d'incorporer plus d'éthanol dans les carburants, mais il doit se faire de manière sûre. L'immense majorité du parc de véhicules est aujourd'hui incompatible avec le carburant E85, et son utilisation dans un véhicule incompatible expose le consommateur à de sérieux risques de panne et de casse moteur. Par ailleurs et indépendamment des contraintes techniques, les biocarburants issus de matières premières en concurrence alimentaire sont limités à une incorporation dans les carburants à hauteur de 7 % en énergie, limite qui a été fixée au niveau européen pour lutter contre le changement d'affectation des sols, et qui est aujourd'hui atteinte. La croissance de la part de biocarburants dans les transports ne peut donc se faire que par des biocarburants sans concurrence alimentaire, en particulier les biocarburants dits de deuxième génération (à base de bois, paille, algue…), dont la production et l'utilisation sont encore en émergence. La mélasse est un coproduit de l'industrie sucrière obtenu après trois extractions du sucre contenu dans le jus de betterave, et est notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l'industrie de la levure. Le gouvernement a proposé au Parlement un déplafonnement d'une partie limitée des sucres contenus dans le jus obtenu après deux extractions du sucre de betterave, qui peut dorénavant être considérée comme n'entrant pas en concurrence avec l'alimentaire. Cet amendement permet de répondre à la demande de la filière sucrière et d'augmenter l'incorporation d'éthanol dans les carburants, tout en préservant une partie de la production de mélasse pour l'industrie de la levure.
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