Texte de la question
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des sportifs en situation de handicap. Malgré les plus de 35 000 licenciés que compte la Fédération française de handisport, de trop nombreuses personnes se trouvent encore aujourd'hui exclues d'une pratique sportive en raison de leur handicap et de l'inaccessibilité des moyens qui leur permettraient de reprendre une activité physique indispensable à l'intégration dans la société et à l'acceptation du handicap par celle-ci. Il attire particulièrement son attention sur le cas des personnes amputées fémorales, exclues de pratiques sportives telles que les arts martiaux, en raison de la nécessité de bénéficier d'une prothèse spécifique au coût prohibitif (plus de 11 000 euros) et non remboursée par la sécurité sociale. Malgré le volontarisme de ces personnes, de vivre avec le handicap et de donner l'envie aux autres personnes handicapées de renouer avec un maximum d'activités, elles se heurtent ici à une situation financière qui les empêche de poursuivre leur combat. Persuadé qu'elle est sensible à la promotion du handisport, à l'heure où Paris se verra attribuer les Jeux olympiques de 2024, il souhaite attirer son attention et celle du Gouvernement, notamment de Mme la ministre des solidarités et de la santé et de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur ces situations afin de poursuivre les efforts menés dans la promotion du sport pour tous et l'accessibilité aux personnes handicapées de chaque aspect de la vie en société. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur cette situation spécifique, et savoir s'il est prévu par l'un des ministères évoqués, de remédier à ces problèmes.
Texte de la réponse
Depuis 2003, le ministère des sports traite de la problématique du développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. De multiples leviers ont été mis à disposition du mouvement sportif lui permettant ainsi de disposer des ressources nécessaires au développement de la pratique sportive, au bénéfice in fine des personnes en situation de handicap (aide à l'emploi, accessibilité des infrastructures, aides à l'acquisition de matériel, aides aux sportifs, etc.). L'ambition portée par la ministre des sports est de créer une culture de la pratique d'activité physique et sportive qui contribue au mieux vivre ensemble tout au long de la vie et à construire une société plus fraternelle, qui s'adresse à tous, quel que soit le désir (plaisir/compétition) ou le mode de pratique sportive (en milieu associatif avec une licence/en pratique libre, non encadrée). Pour cela, au-delà des actions conduites, l'approche doit être renouvelée. Plusieurs leviers ont été utilisés pour structurer cette politique : - des instructions adressées aux services déconcentrés et établissements publics chargés des sports, d'une part, et les conventions d'objectifs négociées avec les fédérations sportives, et le comité paralympique et sportif français d'autre part ; - une organisation administrative adaptée dont un pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) ; - des moyens humains spécifiques (cadres techniques sportifs exerçant leurs missions auprès des fédérations et du Comité paralympique et sportif français) et financiers (au niveau national et au niveau territorial, grâce, en particulier, à la mobilisation du Centre national pour le développement du sport) ; - des aides financières de plusieurs types : mise en accessibilité des équipements, aides à la pratique sportive, aides à l'emploi, aides pour les projets audiovisuels. Dans ce contexte, les moyens humains et financiers sont en constante progression depuis plusieurs années (+11% entre 2013 et 2016) ; sur cette même période, les moyens alloués au sport de haut niveau ont progressé plus fortement (+14,3%) que ceux alloués au développement du sport pour tous (+10, 3%). Au total en 2017, plus de 8,4 M€ ont été consacrés à la politique "sport et handicaps" par le biais des conventions d'objectifs (BOP 219). En complément, le mouvement sportif local est soutenu par le biais de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS). En 2016, 10,5 M€ (soit 8% des crédits de la part territoriale) ont été alloués à des actions spécifiques en direction de ce public. Aujourd'hui, au-delà de l'accompagnement du mouvement sportif, il importe désormais de travailler avec les structures d'accueil des personnes en situation de handicap de façon à faire accéder le plus grand nombre aux activités physiques et sportives. Lors de la tenue du dernier Comité Interministériel du Handicap (CIH) le 20 septembre 2017, le ministère des sports a souhaité officialiser une démarche se voulant inclusive et qui permette le développement des pratiques sportives pour tous ainsi que l'optimisation du sport de haut niveau. Ces mesures marquent une volonté forte de relever le défi de l'inclusion des personnes en situation de handicap.