Texte de la question

M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les importants frais de gestion des mutuelles. Une récente étude d'UFC-Que choisir faite sur la base de 207 avis d'échéances et des documents commerciaux de 29 complémentaires santé montre que les frais de gestion, parmi lesquels la publicité et la communication, représentent de 9 % à 42 % du montant des cotisations des assurés, ce qui réduit d'autant leurs prestations : en moyenne 70 % des cotisations sont reversées aux assurés pour couvrir les soins mais, dans certains cas, la redistribution représente moins de 50 %. De plus, cette étude montre également que les offres sont peu lisibles, ce qui empêche la comparaison et entrave la concurrence. Les complémentaires santé continuent notamment d'utiliser des pourcentages de remboursement n'ayant aucun sens pour les consommateurs. Il lui demande si elle envisage de publier un arrêté prévoyant que les brochures d'assurance comportent une liste type de remboursements en euros et que le consommateur ait accès au taux de redistribution avant la souscription.