Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur traçabilité et la facturation des prothèses dentaires. Les Français sont en effet favorables à la mise en place du « reste à charge zéro ». Cependant, ils craignent que la qualité des équipements diminue. Après les dernières négociations sur la valorisation des soins en contrepoids du plafonnement des honoraire prothétiques, les chirurgiens-dentistes sont mécontents. La convention établie par le précédent gouvernement ne prend pas en compte les réalités du terrain. Par le plafonnement des honoraires, il serait impossible de répondre au patient par un traitement personnel, car il ne serait pas pris en compte dans les honoraires, étant un tout nouveau soin. Elle empêcherait même l'adaptation de la médecine bucco-dentaire aux avancées de la science et de la technique. La convention établie pour les dentistes sur les « reste à charge zéro » n'est donc, en l'état, pas favorable aux médecins et au prothésistes. Avec ce plafonnement, ces derniers se trouvent confrontés à une plus grande concurrence des pays extra-européens dont les produits ne répondent pas aux mêmes normes de qualité. Selon les professionnels de santé, la vraie question est celle de la prévention et de la réalisation des soins primaires qui devraient se voir reconnaître une véritable place dans le cadre d'une convention adaptée. Dans cette attente, il lui demande si le Gouvernement serait favorable à un moratoire de la mise en place du « reste à charge zéro ».