Texte de la question
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports sur les investissements liés aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Seine-Saint-Denis. Avec la candidature de Paris, la France devrait prochainement obtenir l'organisation des JOP en 2024. Ce succès attendu, dû à la mobilisation de l'ensemble des élus et des sportifs, contribuera au développement du territoire notamment à l'avancement des travaux du Grand Paris Express. L'organisation des JOP doit être vectrice de développement économique dans les territoires concernés et bénéficier aux populations qui y vivent ainsi qu'aux entreprises, plus particulièrement aux PME qui y sont implantées. L'ensemble des investissements liés aux JOP a été estimé par le comité de candidature de Paris 2024 à plus de 3 milliards d'investissement pour des infrastructures pérennes, financés à 50 % par des fonds publics. L'autre partie sera financée par des fonds privés, notamment pour le village olympique. Une société dédiée, SOLIDEO, devrait être créée d'ici fin 2017 pour coordonner l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement. L'accès direct des PME aux marchés publics est un vrai levier pour leur développement et la création d'emplois. Afin que les importants investissements prévus puissent se traduire par des retombées économiques positives en termes d'emploi pour la Seine-Saint-Denis, il souhaite donc savoir quel dispositif est d'ores et déjà prévu dans le cadre de SOLIDEO pour faciliter l'accès des PME aux futurs marchés portés par les différents maîtres d'ouvrage, aussi bien dans le domaine des travaux que des services associés. Il voudrait également savoir s'il est envisagé un pourcentage de marché attribué directement aux PME TPE hors sous-traitance, notamment dans le domaine des travaux, services associés et marchés de fourniture.
Texte de la réponse
Le territoire de la Seine-Saint-Denis sera de très loin le premier département bénéficiaire des investissements relatifs aux infrastructures pérennes qui seront réalisées pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, environ 90 % du total prévisionnel des 3 milliards d'euros investis par la SOLIDEO, le sera dans ce département, à la fois au titre des équipements sportifs (centres aquatiques de Saint-Denis et de Marville, Stade de France), des aménagements de transport et surtout des villages olympique et des médias ainsi que du « cluster olympique » de Dugny Le Bourget. Par ailleurs, une étude publiée en 2016 par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges évalue l'impact des Jeux à un total pouvant dépasser les 10 milliards d'euros d'impact économique et créer jusqu à 250 000 emplois. Il est certain que, sur ce point également, la Seine-Saint-Denis profitera au mieux de cette forte dynamique. Bien évidemment, pour l'ensemble des chantiers à venir dans le cadre de l'organisation des Jeux, les règles de la commande publique, en particulier celles qui concernent la publicité et la transparence, seront scrupuleusement respectées, comme l'exigent les engagements européens souscrits par la France en matière de libre concurrence. Pour autant, une « Charte Sociale Paris 2024 » rédigée par le comité de candidature Paris 2024 et approuvé à l'unanimité par ses membres fondateurs (Etat, Région Ile-de-France, Ville de Paris et mouvement sportif) s'imposera à toutes les entreprises bénéficiaires d'un marché public relatif à l'organisation des Jeux. Ce texte prévoit des dispositions visant à favoriser le tissu économique local et l'emploi local, notamment dans ses dispositions 3 et 4 : 3. « Encourager une commande publique qui prendra en compte l'insertion par l'activité économique et intégrer des clauses de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics ». 4. « Garantir l'accès à l'information des appels d'offres publics liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des petites et moyennes entreprises françaises visant à développer l'emploi local et le tissu économique. » La « Charte Sociale Paris 2024 » constituera assurément une référence importante dans la détermination de la politique de commande publique qui sera conduite par la SOLIDEO lorsque cet établissement public sera constitué, fin décembre ou courant janvier 2018.