Réponse publiée le 11 décembre 2018

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, est par ailleurs entièrement mobilisé contre le racisme et l'antisémitisme. Les mesures annoncées par le Premier ministre le 19 mars 2018, qui constituent le plan national 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fixent le cadre dans lequel doit à la fois s'exercer la vigilance de l'institution à ses manifestations dans le cadre scolaire, se construire la réponse aux faits de racisme et d'antisémitisme et le soutien aux personnels confrontés à des difficultés, enfin s'élaborer une politique globale de prévention, qui doit être au cœur de l'action quotidienne des équipes pédagogiques et éducatives. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme se fonde notamment sur un renforcement du pilotage aux niveaux national et académique, auquel concourt à la fois la mise en place d'une équipe nationale de réaction et l'extension de la compétence des équipes académiques « laïcité et fait religieux » à la question du racisme et de l'antisémitisme. L'équipe nationale de réaction associe les directions du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ; elle est chargée de définir les principes d'action pour répondre aux faits de racisme et d'antisémitisme survenus dans les établissements scolaires, d'apporter un soutien aux équipes qui les mettent en œuvre dans les académies, de mettre notamment à disposition des ressources et de définir des orientations du programme national de formation, d'établir enfin un état des lieux du racisme et de l'antisémitisme dans l'institution scolaire et des formes de leurs manifestations. Les équipes académiques « laïcité et fait religieux », dont l'action en faveur du respect des principe et valeurs de la République dans l'institution scolaire est aujourd'hui avérée, sont vouées à intervenir au plus près des besoins exprimés par les établissements scolaires. Elles prennent également toute initiative visant à ne pas laisser de situation locale entamer le pacte social sur lequel se fonde notre République et à garantir que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise pour que les droits de tous les élèves, notamment le respect de leur dignité et la garantie de leur sécurité, soient assurés. Les établissements d'enseignement privés sont gérés par des organismes dont le caractère propre est revendiqué par les établissements eux-mêmes et ne fait pas l'objet d'une catégorisation de la part de l'État. Le caractère propre d'un établissement d'enseignement privé n'est en effet précisé qu'à l'occasion de son passage sous contrat. Lorsque les établissements le portent à la connaissance des services ou l'affichent publiquement, l'administration prend en compte le caractère propre et le projet pédagogique qu'il sous-tend, qui peuvent apporter un éclairage pertinent dans le cadre de l'examen des déclarations d'ouverture et les procédures de contrôle du fonctionnement des classes. Ainsi, il ressort des échanges avec le fonds social juif unifié (FSJU) à l'issue de la rentrée scolaire 2017 que 23 879 élèves sont scolarisés dans des établissements sous contrat se rapprochant de ce réseau (avec pratiquement la même proportion entre 1er degré et 2nd degrés), soit + 3 % par rapport à 2016, contre 3 557 qui seraient scolarisés dans des établissements hors contrat (dont environ les 2/3 dans le 1er degré et 1/3 dans le 2nd degré), soit + 18 % par rapport à 2016. Dans le seul département de la Seine-Saint-Denis, on dénombre 2 872 élèves scolarisés dans des établissements sous contrat relevant du FSJU et 173 dans les établissements hors contrat, soit une progression d'ensemble de + 12 % par rapport à 2016.