15ème législature

Question N° 12393
de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > Gouvernement

Titre > Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien

Question publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8401
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11007
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. David Habib interroge M. le ministre de la cohésion des territoires afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels), hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

Les rémunérations des membres du cabinet du ministre chargé de la cohésion des territoires, dans sa composition avant le remaniement du 16 octobre 2018, sont retracées dans le « jaune budgétaire » figurant en annexe du projet de loi de finances et qui retrace les rémunérations de l'ensemble des cabinets ministériels. Pour les années 2017 et 2018, ces montants figurent page 28 de ce document, consultable à l'adresse suivante : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_cabinet. Le Parlement dispose ainsi, chaque année, de toutes les informations utiles lui permettant d'effectuer des comparaisons et une analyse de l'évolution de ces rémunérations sur le long terme.