Réponse publiée le 25 décembre 2018

Le plan Bibliothèques constitue le cadre d'action du Gouvernement pour favoriser l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap. Ce plan s'est nourri du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » de Monsieur Erik Orsenna (février 2018) et du rapport sur l'édition adaptée des inspections générales des affaires culturelles, des affaires sociales et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2016). Plusieurs mesures importantes sont mises en œuvre pour rattraper le retard pris dans l'accès au livre et à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait d'un handicap ou d'un trouble cognitif (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…). Grâce au concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation, l'État soutient les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité des équipements bâtis et des aménagements intérieurs, ainsi que de l'ensemble des services numériques et des matériels proposés par les bibliothèques. Au-delà de ce soutien financier, le ministère de la culture leur apporte un accompagnement méthodologique pour les aider à rendre accessibles leurs services numériques (sites Internet et portails, catalogues en ligne, ressources numériques). Il publiera au printemps 2019 un guide pour la rédaction d'un cahier des charges adapté, ainsi que la 3e édition du Baromètre de l'accessibilité numérique en lecture publique, qui évalue la prise en compte de l'accessibilité par les logiciels de bibliothèques. Le ministère de la culture soutient par ailleurs la diffusion en bibliothèque de l'édition adaptée, au travers des aides à l'acquisition versées par le Centre national du livre, du soutien à l'Association Valentin Haüy, qui propose à plus de cent bibliothèques partenaires des livres numériques accessibles, et de la publication en décembre 2018 d'un vade-mecum pour mobiliser davantage de bibliothèques dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Le ministère de la culture accompagne également les professionnels des bibliothèques dans leur formation initiale et continue ou sous la forme de journées d'études annuelles. Une nouvelle impulsion sera donnée dans le cadre de la convention qu'il a signée en avril dernier avec le Centre national de la fonction publique territoriale et la Bibliothèque nationale de France. Enfin, sous l'égide du secrétariat d'État aux personnes handicapées, un comité de pilotage interministériel a été constitué en 2018 afin de développer une offre commerciale numérique nativement accessible, en lien avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : éditeurs, diffuseurs commerciaux, bibliothèques, etc.