Texte de la question
M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque chronique d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). D'après le ministère de l'éducation nationale, il y avait 321 476 élèves en situation de handicap scolarisés en France en 2017, et près de 20 000 élèves de plus en 2018. Alerté par les associations de familles, les professionnels de l'éducation et les élus locaux, le Gouvernement a annoncé la création de 3 584 emplois d'AVS en 2018. C'est mieux, mais toujours insuffisant. Car pour la rentrée scolaire 2018, près de 750 signalements ont été enregistrés auprès du Collectif Citoyen Handicap, signalements réalisés par des parents qui n'ont pas pu compter sur la présence d'un AVS pour accompagner leur enfant en situation de handicap. Le département de l'Aisne n'est pas épargné et de nombreuses familles n'ont pas pu scolariser leur enfant du fait d'un manque de personnel adapté. Elles ont dû opter soit pour la garde à domicile, soit pour la scolarisation, mais sans avoir l'assurance que leur enfant puisse suivre les cours et apprendre à son rythme ; dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas possible de se satisfaire de ce type de solution d'urgence. D'autant plus que dans la stratégie autisme 2018-2022 présentée par le Gouvernement, l'engagement 3 vise à « garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes ». Cet objectif est fixé à 5 ans, toutefois, il devrait être une priorité absolue à atteindre avant l'échéance. Si la majorité des enfants concernés a pu être accompagnée, il n'est pas normal que certains ne puissent pas bénéficier de cette aide essentielle qui conditionne le bon déroulement de leur scolarité. Une situation qui n'est pas sans poser la question de la précarité de l'emploi d'auxiliaire de vie scolaire, de l'instabilité pour les professionnels, qui ne sont pas assurés de pouvoir suivre le même enfant tout au long d'une même année scolaire. Il lui demande s'il est possible de réaliser un point d'étape de la politique du Gouvernement en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap, au regard des objectifs qu'il s'était fixés pour cette année et les 5 ans à venir.
Texte de la réponse
A la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) ont été créés afin de répondre à l'augmentation constante des notifications d'aide humaine ; 6 400 contrats aidés ont également été transformés en contrats AESH, afin d'améliorer les conditions de scolarité des élèves en situation de handicap par la création de contrats stables. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élève à 57 800 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Afin de mieux répondre à la demande et d'améliorer le recrutement des personnels d'aide humaine, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre : - la modification du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 permet désormais un recrutement à partir de neuf mois d'expérience professionnelle, des conditions d'accès élargies aux diplômes de niveau IV et une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures obligatoires lors de la première année d'exercice ; - une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée et informe les candidats sur les particularités du métier. Une carte interactive des académies met en lien directement les candidats potentiels avec les services recruteurs. Des affiches et des flyers sont téléchargeables sur le site pour une large diffusion de cette campagne dans les établissements scolaires ; - l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie durant l'année scolaire 2018-2019. Ce nouveau dispositif a pour objectif la coordination des moyens d'accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions afin de couvrir l'ensemble des besoins d'accompagnement requis dans une école ou un établissement tout en préservant et développant l'autonomie des élèves. Enfin, depuis le 22 octobre 2018 a été engagée, sous l'égide conjointe du ministère de l'Education nationale et du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, une concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Elle aborde notamment la question de la transformation durable de l'accompagnement des élèves en situation de handicap afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Une première restitution des travaux sera effectuée mi-février 2019. En ce qui concerne plus particulièrement les élèves porteurs de troubles autistiques, le 3ème plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 unités d'enseignement en classes maternelles (UEM), associant enseignants et professionnels médico-sociaux. Chacune scolarise sept élèves à temps plein, afin d'améliorer l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles du spectre autistique. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées, telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Le 6 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont présenté la stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022. Les mesures concernant plus particulièrement la scolarisation sont : - scolariser en maternelle tous les enfants autistes ; - garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins, de l'école élémentaire au lycée ; - former et accompagner dans leur classe les enseignants accueillant des élèves autistes ; - garantir l'accès des jeunes qui le souhaitent à l'enseignement supérieur. La fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale. L'une des principales actions menées par le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées et le ministère de l'éducation nationale et la jeunesse consiste à amplifier l'accès des enfants autistes à l'école par la création de dispositifs variés de scolarisation. Il s'agit de : - renforcer la scolarisation en école maternelle par la création de 180 UEMA supplémentaires ; - poursuivre la scolarisation dans le 1er degré par l'ouverture d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et par la création d'unité d'enseignement en élémentaire (UEEA) dont 5 dès la rentrée scolaire 2018 ; - repérer et orienter les élèves vers un diagnostic par le renforcement des médecins scolaires et des psychologues ; - personnaliser les parcours pour assurer une continuité jusqu'à l'insertion professionnelle ; - former les personnels de l'éducation nationale sur l'ensemble du parcours de l'élève.