Question n°12464 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 12464

de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Revalorisation indiciaire des orthophonistes

Question publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8440

Réponse publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9784

Texte de la question

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des grilles indiciaires des orthophonistes travaillant dans la fonction publique hospitalière. Si leur diplôme est reconnu depuis 2013 à bac + 5 (niveau master 2), leur salaire est indexé sur un échelon de rémunération de niveau bac + 3. Ces salaires sont actuellement les plus faibles de la fonction publique hospitalière à niveau de diplôme équivalent. Le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière a mis en place un « reclassement indiciaire » pour cette profession. Cette dernière devait bénéficier d'une augmentation salariale moyenne de 17 %, échelonnée entre 2017 et 2019. Cependant, la hausse applicable au 1er janvier 2018 a été reportée du fait de la mise en place du plan de revalorisation des carrières (PPCR) dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le nouveau calendrier de la mise en œuvre du reclassement indiciaire de la profession d'orthophonistes ainsi que son articulation avec le plan de revalorisation des carrières dans la fonction publique.

Texte de la réponse

L'évolution des effectifs ne traduit pas ces dernières années un recul de l'engagement des orthophonistes pour la carrière hospitalière. Sur le plan statutaire, des mesures récentes de revalorisation, dont la mise en œuvre a débuté dans le courant de l'année 2017, s'achèveront en 2020. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a ainsi organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187 euros brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier 2019, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Il convient donc de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en œuvre n'est pas achevé.