15ème législature

Question N° 1250
de Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > agriculture

Titre > Utilisation du glyphosate

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4551
Réponse publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5443

Texte de la question

Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du glyphosate, également connu par son nom de marque, « RoundUp », et commercialisé par Monsanto. La France a prévu, lors de la décision européenne de renouveler ou non pour dix ans l'utilisation du glyphosate, de voter contre, au regard des récentes études qui semblent indiquer le caractère possiblement cancérigène de ce produit extrêmement utilisé en France et dans le monde, aussi bien pour les activités agricoles et l'entretien des espaces verts que pour un usage par les particuliers dans les jardins. Bien qu'on ne puisse qu'être extrêmement prudent quant à l'utilisation de ce produit qui semble représenter un risque sanitaire, son interdiction pure et simple pourrait avoir un impact économique non négligeable sur les agriculteurs français et européens, et les priver d'un outil précieux pour leur permettre de désherber leurs cultures. La conciliation de leurs intérêts et des enjeux écologiques comme sanitaires semble être l'équilibre inévitable à trouver pour une transition écologique réussie. Elle lui demande quelles solutions alternatives seront proposées aux agriculteurs si l'utilisation du glyphosate devait être proscrite en France.

Texte de la réponse

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. S'il a tenu une position ambitieuse tout au long des débats européens, le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a toutefois souhaité que les agriculteurs, qui exposent leur santé et leur environnement au glyphosate, ne soient pas les perdants de la transition sans glyphosate. C'est pour cette raison qu'il s'est exprimé pour que tous les outils soient mis en place pour permettre à chacun d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Les outils doivent être mis en place en cohérence avec le délai de transition sans glyphosate. C'est l'un des enjeux prioritaires des États généraux de l'alimentation sur lequel le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'implique personnellement.