Texte de la question
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) dans la préparation des budgets européens pour 2021-2027. Le FEAD pourrait ainsi voir son budget divisé de moitié, alors qu'il ne représente aujourd'hui que 0,3 % du budget de l'Union européenne. Ce FEAD est le seul véritable dispositif de l'Union européenne pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Cela permet, par exemple, à une association comme le Secours populaire français de recevoir 40 % des denrées alimentaires qu'elle met à la disposition d'1,8 million de personnes aidées chaque année. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire, auprès des instances européennes compétentes, pour le maintien du budget du FEAD afin de permettre aux associations de poursuivre leurs actions et de continuer à lutter contre la pauvreté et la précarité.
Texte de la réponse
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 représente aujourd'hui une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire en France, qui, pour ces raisons, y a toujours été très attachée. Dans son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le Fonds Social Européen+ (FSE+), lequel serait globalement doté de 101,2 Mds€ sur la période. Le FEAD ne constituerait donc plus un instrument financier distinct mais son objectif, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, ferait l'objet d'une programmation spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+. S'agissant du niveau d'intervention, la Commission propose que chaque Etat membre doive attribuer au moins 2% de ses fonds FSE+ à la lutte contre les privations matérielles : il s'agit donc uniquement d'un taux minimum obligatoire s'imposant à chaque Etat, qui par définition ne préjuge pas de la part finale du FSE+ que chaque Etat choisira de consacrer effectivement à la lutte contre les privations matérielles. Afin d'évaluer au mieux leurs priorités et leurs besoins en amont de la négociation, la Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et la Secrétaire d'État aux affaires européennes ont réuni quatre associations françaises "tête de réseau" en matière d aide alimentaire (Banques Alimentaires, Croix Rouge, Restos du Cœur, Secours populaire) le 23 avril 2019. De manière générale les autorités françaises auront à cœur de promouvoir dans la négociation du prochain cadre financier pluriannuel la finalité du FEAD et la lutte contre l'insécurité alimentaire, expression indispensable de la solidarité européenne à l'endroit des plus démunis.