Réponse publiée le 9 avril 2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très mobilisé dans la lutte contre le suremballage et contre les emballages plastiques à usage unique. Au plan national, le Gouvernement a adopté en mai 2018 la feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route prévoit en particulier des accords volontaires pour mobiliser les distributeurs et les producteurs. De premiers engagements ont ainsi été pris au mois de juillet 2018, ils devront être poursuivis et amplifiés. La feuille de route prévoit néanmoins également des mesures de nature réglementaire, à l'instar de la mobilisation de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages, afin de rendre les éco-modulations plus incitatives vis-à-vis des metteurs sur le marché d'emballages peu vertueux. Au niveau européen, la Commission européenne a élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi été soumises au débat. La France s'est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. Sa loi de transposition sera proposée au Parlement dès l'année 2019.