Réponse publiée le 13 novembre 2018

La diversification des recettes des ports est un enjeu crucial pour la pérennité du modèle économique de ceux-ci, dans un contexte de baisse des recettes historiques issues de la rente pétrolière. Investiguer ces pistes de développement de l'activité par diversification et y compris si cela s'avère nécessaire, préconiser des évolutions du cadre réglementaire applicable aux ports, fait précisément partie des objectifs de la mission que le ministre a confiée à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'environnement et du développement durable à la suite de la mesure 10 du comité interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2017 sur l'évolution du modèle économique des ports. Cette mission a pour objet de « proposer une transformation en profondeur du modèle économique des grands ports maritimes et des ports fluviaux de l'État, compte tenu [notamment] de la fin de l'économie de rente pétrolière ». Cette dernière doit rendre ses conclusions pour la fin du mois d'octobre. Le Gouvernement, sensible à ce sujet, ne manquera pas de communiquer le résultat des actions qui pourront être engagées suite à ces recommandations.