15ème législature

Question N° 12549
de M. Hugues Renson (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Absence de statistiques sur les abandons d'an

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8741
Réponse publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9290
Date de changement d'attribution: 09/10/2018

Texte de la question

M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de statistiques annuelles sur les abandons d'animaux. En effet, les associations de défense des animaux, dont l'objectif est de venir en aide aux animaux maltraités ou abandonnés en les accueillant dans des familles d'accueil ou des refuges, déplorent l'absence de telles statistiques, empêchant l'établissement d'un bilan complet des mesures en vigueur. Selon différentes sources, le nombre d'animaux abandonnés chaque année en France oscillerait entre 60 000 et 100 000 tous les ans. De ce fait, il est difficile d'envisager de nouvelles mesures et de rendre la sensibilisation plus efficace en ne disposant pas de chiffres précis et vérifiables. Pour ce faire, le recensement pourrait être effectué par l'utilisation d'un questionnaire officiel rempli par toutes les fondations, associations et fourrières en France. On pourrait ainsi connaître le nombre d'animaux accueillis à la suite d'un abandon, ceux adoptés, euthanasiés ou récupérés par leur propriétaire. Il lui demande par conséquent si des mesures sont actuellement à l'étude, telle que la mise en place obligatoire de statistiques concernant l'abandon des animaux en France, afin de dissiper toute opacité et ainsi favoriser la mise en œuvre de nouvelles solutions pour la protection animale.

Texte de la réponse

La présence d'animaux de compagnie au sein des foyers français est en forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s'accompagne de nombreux débats sur la place de l'animal dans la société qui tendent vers un plus grand respect de celui-ci. Néanmoins, s'agissant des animaux de compagnie, la problématique des abandons demeure bien que ceux-ci ne soient pas précisément quantifiés. Les chiens ou les chats abandonnés sont dans la majorité des cas recueillis dans des refuges gérés par des associations de protection animale, après un éventuel passage en fourrière. Ces établissements sont tenus d'assurer l'enregistrement et la traçabilité des animaux accueillis et sont donc en possession des données relatives aux abandons. Par ailleurs, au travers du déploiement de la stratégie ministérielle pour le bien-être des animaux pour la période 2016 à 2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation entend lutter contre les abandons d'animaux de compagnie. L'axe de lutte le plus pertinent est celui de l'information et de la responsabilisation des potentiels acquéreurs et des propriétaires de chiens ou de chats. Dans cette perspective, l'encadrement de l'élevage de chiens ou chats a été renforcé en 2016 par l'entrée en vigueur de l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Ce texte rend dorénavant obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Le ministère chargé de l'agriculture a également financé la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie », réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires pour être diffusé largement et mis à disposition des futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Ce livret rappelle les droits et les devoirs inhérents à l'acquisition d'un animal et évoque notamment l'intérêt de la stérilisation de l'animal dont l'absence conduit fréquemment à un abandon et à des reproductions incontrôlées. Par ailleurs, le développement d'un outil permettant de disposer d'éléments supplémentaires sur les flux d'animaux en fourrières et refuges est actuellement à l'étude.