Réponse publiée le 15 janvier 2019

Le choucas des tours (Corvus monedula) est un oiseau de la famille des corvidés. Cet oiseau est distribué sur tout le territoire métropolitain à l'exception du Sud-Ouest (Landes et Pyrénées-Atlantiques) et de la Corse. Sa population nicheuse a été évaluée entre 150 000 et 300 000 couples en France. Par comparaison, la population de choucas du Royaume-Uni est estimée à 1,4 million de couples. Dans certains secteurs, les choucas peuvent provoquer des dégâts agricoles. Le choucas ne faisant pas partie des espèces chassables, il ne peut pas faire l'objet de régulation au titre de L. 427-8 du code de l'environnement qui vise cette catégorie de faune sauvage. En effet, le choucas des tours est une espèce protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et aux modalités de leur protection. Cet arrêté précise notamment que la capture et la destruction intentionnelle des oiseaux ou l'enlèvement des œufs et des nids sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, de déroger à ce régime d'interdictions, notamment pour prévenir des dommages importants pouvant porter préjudice à certaines activités humaines, tel que prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. La dérogation à ce statut de protection peut être délivrée s'il n'y a pas d'autres solutions satisfaisantes et si elle ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l'espèce concernée dans son aire de répartition naturelle. Dans certains départements bretons, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées depuis 2007 afin de limiter les dégâts aux cultures (semis de maïs, pois, pomme de terre et ensilage). Les départements du Finistère et des Côtes d'Armor ont en particulier attribué des quotas de prélèvements significatif dans le but de prévenir et de limiter ces dommages. L'accroissement des populations de choucas est probablement lié à des modifications des pratiques et des productions agricoles qui contribuent à l'augmentation des ressources alimentaires disponibles pour cette espèce. Ainsi, parallèlement aux actions de contrôle, la maîtrise des populations de choucas des tours, fondées sur des méthodes raisonnées de prévention et de lutte, doit rechercher à l'échelle des exploitations agricoles et dans un cadre collectif, à réduire l'accès à ces ressources.