Réponse publiée le 11 décembre 2018

Des échouements de petits cétacés durant la période hivernale ont été constatés sur le littoral Atlantique, certains individus présentant des traces d'activités de pêche. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, conjointement avec le ministère de la transition écologique et solidaire, a ainsi mis en place début 2017 un groupe de travail national dédié à cette problématique. Cette enceinte, qui réunit l'administration centrale, les services déconcentrés, les scientifiques et les représentants des professionnels de la pêche, a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins, de sensibiliser les professionnels de la pêche et de définir collectivement des mesures pour limiter ces évènements. Afin de préciser et rendre opérationnelle la mise en œuvre de l'obligation de déclaration de ces captures, l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection a été modifié par l'arrêté du 6 septembre 2018. Les données issues de ces déclarations sont désormais intégrées au flux déclaratif standard utilisé pour l'ensemble des données de la pêche professionnelle. Par ailleurs, un guide d'aide à l'identification des espèces et à la déclaration des captures sera diffusé aux capitaines de pêche dans les prochaines semaines. Les objectifs environnementaux définis dans le cadre du second cycle de la directive cadre stratégie pour le milieu marin seront intégrés dans les documents stratégiques de façade. Ces documents devront être validés par l'autorité environnementale puis soumis à la consultation du public. Un des objectifs proposé dans ce cadre, basé sur les connaissances scientifiques actuelles, est de réduire le taux de mortalité accidentelle des populations de dauphin commun en deçà de 1,7 % de la population totale estimée de l'espèce (ASCOBANS 2000).  D'après une étude de l'observatoire Pelagis réalisée dans le cadre du groupe de travail national, il existerait une corrélation spatiale entre les activités de pêche au chalut pélagique en bœuf et ces populations. L'état actuel des connaissances ne permet toutefois pas de conclure précisément sur le lieu ou les navires responsables de ces phénomènes. Sur la base de cette première analyse, le groupe de travail national a défini deux mesures concernant la flottille pratiquant la pêche au chalut pélagique en bœuf, qui seront mises en place dès l'hiver prochain. La première mesure vise à améliorer la connaissance sur ces phénomènes, avec une forte augmentation de l'observation embarquée à bord de cette flottille par des observateurs. La seconde mesure vise à directement prévenir ces captures : les navires seront équipés de dissuasifs acoustiques visant à limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts. Un bilan sur l'efficacité de ces mesures et les suites à donner pour atteindre l'objectif de réduction des captures accidentelles sera réalisé à l'issue de l'hiver prochain.