Réponse publiée le 17 décembre 2019

Convaincu de la contribution majeure des associations au projet qu'il porte d'une société plus inclusive et solidaire, le Gouvernement a souhaité initier une politique ambitieuse pour la vie associative. Il y a deux ans, le Premier ministre a ouvert une première étape de dialogue et a annoncé des mesures structurelles sur les financements et l'emploi. A la fin du premier semestre 2018, le Mouvement Associatif a remis au Premier ministre un rapport portant cinquante-neuf propositions. Dans le prolongement de celui-ci, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a présenté fin novembre 2018, la feuille de route du Gouvernement pour répondre concrètement aux défis et attentes exprimées par les acteurs associatifs. Cette feuille de route, co-construite avec les partenaires associatifs, repose sur trois piliers : un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ; le développement de l'engagement individuel et collectif tout au long de la vie et un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises. Parmi les mesures annoncées, l'État va accompagner les associations pour développer 200 groupements d'employeurs. Le dispositif « Impact Emploi », qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l'URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés. 4000 postes Fonjep vont être déployés pour soutenir l'emploi associatif. Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l'objet de mutations, notamment par l'accompagnement des transitions de modèles associatifs. Enfin, une nouvelle architecture de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement sera mise en œuvre en 2020 afin d'être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires même les plus éloignés. Ce soutien aux petites associations constitue, aux termes de la circulaire 6117/SF du 3 octobre 2019 de suivi des priorités de l'action gouvernementale, un des « objets de la vie quotidienne » (OVQ), sur lesquels le Président de la République s'est engagé, qui impactent directement la vie quotidienne des Français et qui nécessitent un engagement politique et opérationnel important pour que les objectifs ambitieux se concrétisent. Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l'engagement tout au long de la vie. Cela s'incarne concrètement par la création d'outils modernes de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d'engagement, reconnues sur le marché du travail et par les établissements d'enseignement supérieur mais aussi des formations adaptées. Le Gouvernement étendra le Compte d'Engagement Citoyen à l'ensemble des bénévoles exerçant des fonctions d'encadrement, permettant ainsi de bénéficier de formations complémentaires des compétences acquises au travers leur engagement bénévole ou volontaire. Une nouvelle culture de la philanthropie va également être développée, autour de dons financiers comme de compétences des entreprises de toute taille, des agents publics ou des particuliers. Il faut pour cela construire une culture du don en France par l'éducation à la philanthropie qui passera par le développement d'un continuum éducatif de la générosité, et par l'engagement de l'école primaire au lycée. Enfin, dès cette année 2019, le Gouvernement s'engagera dans la journée du don « Giving Tuesday », le 3 décembre,  transposée en France.