Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la persécution financière qui s'abat sur les usagers de la route. Contribuables Associés considère qu'un quart du budget des automobilistes est destiné à l'État. L'association mentionne les taxes sur les carburants (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la TVA sur le produit, et la TVA sur le TICPE), sur l'assurance, sur les péages, les amendes, etc. Ce matraquage financier ne tend pas à s'améliorer. L'augmentation du prix de l'essence prévue dans le projet de loi de finances pour 2019 va pénaliser directement les automobilistes, les entreprises et donc l'économie française, avec une augmentation de 6,5 centimes sur le diesel et de 2,9 centimes pour l'essence. On prévoit ainsi que « la seule hausse des taxes sur le gazole coûtera 1,9 milliard aux ménages ». L'INSEE prévoit d'ailleurs que « d'ici à 2022, l'augmentation des taxes devrait représenter un coût supplémentaire de 240 euros par an, voire de 370 euros si le foyer concerné parcourt plus de 20.000 kilomètres par an ». À cette augmentation de l'essence s'ajoute celle des flashs sur les routes. Avec le passage aux 80 km/h sur les routes nationales et départementales, le nombre de flashs a été multiplié par deux par rapport à la même période en 2017 et même par 2,5 dans l'Hérault. Ainsi, rien qu'au mois de juillet 2018, cela représente « 260 000 flashs supplémentaires () pour atteindre un total de 500 000 contraventions ». Et ce, alors que « la moitié des excès de vitesse enregistrés par les radars automatiques concernent de très petits dépassements de la vitesse autorisée : entre + 1 et + 5 km/h ». Si la politique du Gouvernement vise à un changement des mœurs au profit d'un comportement plus écologique et moins dangereux, elle n'en reste pas moins punitive pour l'économie et le pouvoir d'achat des Français. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'alléger les charges trop lourdes qui pèsent sur les usagers de la route.
Texte de la réponse
Afin de répondre à lapréoccupation des français en matière de pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'annuler la trajectoire de la composante carbone ainsi que la convergence gazole-essence pour l'année 2019. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant est de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il sera augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargit à 2,2 millions de foyers supplémentaires. La « prime à la conversion » permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Ainsi, cette prime sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 € pour un véhicule classique et 5 000 € pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 € est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 € par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 € sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles dont nous sommes encore dépendants.