15ème législature

Question N° 12591
de Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Moyens de fonctionnement des renseignements t

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8680
Réponse publiée au JO le : 02/04/2019 page : 3035
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 12/02/2019

Texte de la question

Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens de fonctionnement des renseignements territoriaux. Le caractère indispensable et reconnu du travail des services de renseignements territoriaux est la preuve de la réelle plus-value de ces renseignements au service de la protection des Français. La transversalité et la qualité des renseignements territoriaux souffrent aujourd'hui d'un manque de moyens matériels qui limite leur capacité opérationnelle (par exemple, en zone rurale, un véhicule pour cinq agents, utilisation de téléphones portables réformés de la gendarmerie). Par conséquent, elle souhaiterait savoir quels moyens supplémentaires pourront être alloués prochainement aux services de renseignement territoriaux.

Texte de la réponse

La réforme du renseignement menée en 2014, complétant la précédente réforme de 2008, a abouti à refonder l'ancienne sous-direction de l'information générale au sein d'un nouveau service central du renseignement territorial (SCRT). Demeurant rattachée à la direction centrale de la sécurité publique, la filière du renseignement territorial a ainsi été restructurée et consolidée pour gagner en puissance et en professionnalisme, avec pour objectif de disposer de capacités renforcées d'analyse, de renseignement et de recherche opérationnelle, notamment en milieu sensible (islam radical, extrémismes politiques, dérives urbaines, etc.). Sa compétence thématique générale et nationale (hors périmètre de la préfecture de police) inscrit le renseignement territorial - « RT » - dans une pleine participation à la politique de sécurité nationale. Pour exercer ses missions d'information des autorités publiques, de détection, d'analyse et de suivi des phénomènes violents et de prévention du terrorisme, le SCRT s'appuie sur un étroit maillage territorial composé de 97 services départementaux, 87 services infra-départementaux, 63 antennes locales en zone gendarmerie et 8 antennes aéroportuaires (auxquelles il convient d'ajouter les plates-formes de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, qui relèvent de la direction du renseignement de la préfecture de police). Ces services constituent autant de « capteurs » et grâce à cet ancrage dans les territoires, le « RT » joue un rôle déterminant dans les actuels enjeux sécuritaires (radicalisation islamiste, dérives urbaines, repli identitaire, mouvances politiques ultras, dérives favorisées par les réseaux sociaux, etc.). Appartenant au « second cercle » de la communauté du renseignement, le SCRT entretient également des liens étroits avec les différents services de renseignement comme avec les échelons territoriaux de commandement de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ses moyens humains, matériels et juridiques ont été considérablement accrus au cours des dernières années. D'environ 2 000 agents fin 2014, le SCRT est passé aujourd'hui à plus de 2 800 agents, dont près de 300 militaires de la gendarmerie. Cette politique de renforcement des capacités opérationnelles va se poursuivre. Il est en effet indispensable de continuer à fournir au renseignement territorial les moyens, humains et techniques en particulier, lui permettant de toujours plus efficacement détecter les phénomènes émergents et faire face à l'évolution permanente et accélérée des menaces, qu'il s'agisse de radicalisation et de terrorisme, des phénomènes communautaires ou de contestation violente. Le SCRT bénéficie en effet, comme l'ensemble des forces de l'ordre, du renforcement des moyens décidé par le Gouvernement et qui va se traduire par la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes durant le quinquennat, dont 1 900 au bénéfice des services de renseignement, dont fait partie le « RT ». Plus de 400 agents supplémentaires, dont plus d'une centaine de gendarmes, vont ainsi renforcer les effectifs du SCRT d'ici 2022. Le budget des forces de l'ordre augmente par ailleurs en 2019 de plus de 330 M€, qui vont se traduire par des équipements plus modernes et plus efficaces (véhicules, moyens de protection, moyens d'enquête, etc.). Comme tous les services de police et de gendarmerie, le renseignement territorial bénéficie de cet effort. Les capacités opérationnelles des services territoriaux du « RT » ont également été renforcées par la montée en puissance de la filière « recherche et appui », qui accomplit des missions essentielles de surveillance et d'investigation en « milieu fermé » (islam radical, extrémismes politiques, etc.). Alors qu'elle comptait 3 services zonaux de recherche et d'appui en 2014, elle en dispose aujourd'hui de 6 ainsi que, par ailleurs, de 9 groupes de recherche et d'appui. 3 groupes de recherche et d'appui supplémentaires seront créés d'ici 2021.
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