15ème législature

Question N° 12638
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > emploi et activité

Titre > Salariés de la franchise d'une société de restauration de Saint-Barthélémy

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8614
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 07/05/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation actuelle des salariés de la franchise d'une chaîne de restauration rapide de Saint-Barthélémy à Marseille. Une lutte sociale est en cours, et ce maintenant depuis des mois, suite à la décision de l'entreprise de céder plusieurs de ses franchises marseillaises à un repreneur par le biais de méthodes douteuses et particulièrement inquiétantes. Pour rappel, les salariées et salariés ont dû faire face à des insultes, des menaces de mort et même des agressions physiques à plusieurs reprises. Cet acharnement à leur encontre aurait pu avoir des conséquences tragiques mais ils ont tenu bon. Ils n'ont cédé ni au chantage ni aux menaces qui pesaient sur leur vie et leur sécurité. Leur courage et leur détermination sont un exemple pour toutes et tous. Récemment, la cession a été interdite par le juge des référés du tribunal de Marseille qui a alors souligné « l'insuffisance grossière et manifeste de moyens humains, financiers et matériels » du repreneur. Les salariés espéraient alors que les négociations seraient enfin établies sur des bases saines et dans un climat apaisé. Leur espoir aura été de courte durée car la table ronde organisée cette semaine à la préfecture des Bouches-du-Rhône s'est transformée en un chantage grossier. Le repreneur accepterait de sauvegarder le restaurant de Saint-Barthélémy et les emplois à la condition que le représentant syndical, qui a courageusement porté cette lutte, soit licencié ou parte volontairement. Il est inconcevable que cette demande à l'encontre d'un représentant du personnel en fonction ait été formulée devant des représentants de l'État sans provoquer la moindre réaction. La société n'aurait donc ni crainte, ni honte à bafouer les règles essentielles de protection des salariés devant l'État. Les salariés, tout comme les représentants syndicaux, sont protégés par le code du travail et le droit de grève est un droit constitutionnel. Exiger la « tête » d'un leader syndical, en présence de représentants de l'État, est un pied de nez insupportable envers les institutions. Il se demande donc si l'État a l'intention d'intervenir dans les négociations en privilégiant l'intérêt général ainsi que celui des salariés et non de la société. Il s'interroge sur la position de l'État concernant la « chasse aux sorcières » qui est faite aux syndicalistes qui ont mené la lutte. Enfin, il attire l'attention du Premier ministre sur les méthodes et les pressions plus que douteuses du repreneur à l'encontre des salariés et lui demande que leur sécurité soit garantie.

Texte de la réponse