15ème législature

Question N° 12659
de M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > L'absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l'enfant

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8662
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11446
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme chronique d'élèves de classes élémentaires, en particulier dans les zones les plus défavorisées. Suite à des visites d'établissements de sa circonscription, M. le député a constaté, aux côtés des équipes pédagogiques, l'absence de nombreux élèves dans différentes classes élémentaires notamment dans celles concernées par le dispositif « 12 enfants par classe ». Ces absences sont liées à des décisions parentales pour diverses raisons sans rapport avec la santé de l'enfant. Il a été frappé de constater que certaines classes de CP composées de 7 enfants se complèteront au fur et à mesure jusqu'aux vacances de la Toussaint. Il a pu constater aussi l'incroyable énergie que déploient les équipes éducatives pour tenter de contacter les parents en dialogue avec tous les acteurs sociaux voire judiciaires. M. le député a développé la conviction que ces absences chroniques sont une véritable atteinte aux droits de l'enfant parce qu'elles les privent des chances légitimes auxquelles ils ont droit (l'impact sur le processus d'apprentissage de la lecture pour un enfant qui commence son année de CP en novembre n'est plus à démontrer). Il est convaincu qu'il faut agir et mettre en place de nouvelles dispositions législatives ou de nouveaux dispositifs pour obtenir des résultats tangibles. Il souhaiterait connaître sa position et sa volonté ou pas d'ouvrir des réflexions sur ce sujet s'il y a lieu.

Texte de la réponse

L'absentéisme est l'une des premières étapes d'un processus pouvant conduire au décrochage scolaire. La prévention de l'absentéisme scolaire contribue donc à prévenir le décrochage et demeure une priorité absolue du Gouvernement qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'absentéisme scolaire reposent sur un dispositif législatif et réglementaire qui met l'accent sur l'accompagnement et le dialogue avec les familles dans un esprit de coéducation (loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire et circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014). Ce dispositif doit permettre d'améliorer le climat scolaire en renforçant le rôle des parents d'élèves dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il s'agit d'aider les parents dès les premiers signes d'absentéisme. Le dispositif s'articule autour de deux principes : - la prise en compte de la multiplicité des causes de l'absentéisme et de la nécessité de l'intervention de l'ensemble des acteurs du domaine de l'éducation : familles, personnels de l'éducation nationale, mouvements d'éducation populaire, associations, dispositifs de la politique de la ville, etc. - la réactivité dans la mise en œuvre des mesures de soutien aux parents car la lutte contre l'absentéisme n'est efficace que si elle est mise en œuvre immédiatement. Les dispositifs d'accompagnement à la parentalité ou les dispositifs sociaux du Conseil départemental doivent intervenir dès les premiers signes d'absentéisme. Le nouveau dispositif met en place, en cas de persistance du défaut d'assiduité, une procédure d'accompagnement des parents d'élèves centrée sur l'établissement d'enseignement scolaire avec la désignation d'un personnel d'éducation référent pour chaque élève concerné. L'action du Gouvernement met l'accent sur la persévérance scolaire et la prévention du décrochage, mais aussi sur la mobilisation des parents d'élèves. Ainsi ceux-ci sont mieux associés à la scolarité de leurs enfants, notamment au travers du dispositif de La Mallette des parents qui permet de renforcer le lien de confiance École-Parents. Ce dispositif doit être, partout où il est mis en œuvre, l'occasion de repenser les conditions d'accueil des parents et leur participation à la vie scolaire. L'objectif de la Mallette des parents est d'inviter toutes les familles à l'école et au collège afin d'expliciter les enjeux de la scolarité, l'organisation de l'École, le rôle de chaque interlocuteur, le déroulement des apprentissages, les savoirs à acquérir ou encore les grandes étapes du suivi médical de l'enfant. Par ailleurs, pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Au-delà de cette politique de dédoublement, qui se traduit par un taux d'encadrement très favorable pour les élèves concernés, se déploie dans toute la France une politique pédagogique se concentrant sur les savoirs fondamentaux, qui permet une bonne entrée dans la lecture, l'écriture, le calcul, et sur le respect d'autrui. Enfin, l'accent doit être mis sur le rôle primordial de l'école maternelle dans la prévention du décrochage scolaire et dans la lutte contre la fabrique ou la reproduction des inégalités sociales. En effet, le système éducatif ne corrige qu'à la marge les inégalités cognitives constatées chez les élèves à six ans. Avec l'abaissement de l'obligation d'instruction à trois ans à compter de la rentrée 2019, le Gouvernement entend œuvrer pour la réussite de tous les élèves et lutter contre la pauvreté et ses effets sur les jeunes enfants. L'obligation d'instruction à trois ans installera sur tout le territoire l'obligation d'assiduité scolaire des enfants. Il s'agit de permettre à tous les enfants l'acquisition du langage dès les toutes premières années, afin que tous arrivent dans de meilleures conditions en classe de CP. Affirmer ce rôle primordial de l'école maternelle, c'est prévenir le décrochage scolaire et se donner les moyens de diminuer significativement le taux de 20 % d'élèves qui, à la fin du CM2, ne savent pas convenablement lire, écrire ou compter.