Texte de la question

M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un nouveau problème concernant l'augmentation continue des prix du tabac en France provoquant une concurrence illégale accrue pour les buralistes, en particulier pour ceux installés dans les zones frontalières. S'ajoute maintenant la possibilité pour les utilisateurs d'acheter leur tabac sur Internet à un tarif nettement moins élevé que celui imposé aux buralistes. Cette nouvelle concurrence illégale s'opère, semble-t-il, sans aucun contrôle ni des services de santé concernant la qualité et l'exacte composition des produits, ni des services douaniers qui devraient normalement en interdire la vente aux opérateurs. Il lui demande si les services douaniers ont bien actuellement le pouvoir réglementaire d'interdire aux opérateurs ces ventes illégales et, si ce n'est pas le cas, quelles mesures il compte prendre pour y parvenir rapidement.