Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le remplacement constaté de la langue française par l'anglais, dans divers secteurs de la société. L'inventaire dressé par l'association Courriel est édifiant ! PSA et Renault ont récemment basculé illégalement toute leur documentation interne à l'anglais (on va vers l'assassinat du « français technique »). La Poste vient de lancer sa « French bank ». Le « territoire » du Grand Annecy (qui se pense désormais comme une partie du « Grand Genève » et non plus comme une partie de la République française une et indivisible) a choisi pour logo, placardé sur les grands axes du coin, « In Annecy Mountains ». La SNCF a rebaptisé ses TGV « In Oui » (après les « Oui go » et autres » Oui car », où le « Oui » sert de faux nez au « we » anglais). Malgré cela, le ministre de l'éducation vient de décider que désormais, au mépris de l'article 2 de la Constitution (« la langue de la République est le français ») et de la loi Toubon de 1994 (« le français est la langue de l'enseignement »), plusieurs matières scolaires seraient enseignées en anglais dès l'école primaire. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour s'assurer de l'application des textes constitutionnels et législatifs en vigueur, faisant de la langue française la seule langue officielle de la République française.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), se mobilise au quotidien pour garantir l'emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle, conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon ». Cette action est complétée par les contrôles menés par plusieurs partenaires sectoriels – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère du travail, conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité de régulation professionnelle de la publicité. L'internationalisation croissante de la circulation des personnes et des biens, ainsi que la place prise par la publicité et par la communication dans la vie sociale et l'espace public, appellent une vigilance constante pour soutenir l'usage et la présence de la langue française face au risque d'uniformisation linguistique. Le plan « Une ambition pour la langue française et du plurilinguisme », annoncé le 20 mars dernier par le Président de la République, a donné à cet égard un nouvel élan aux actions menées en faveur de l'emploi de la langue française en France et dans le monde. Le ministre de la culture est particulièrement attaché à l'exemplarité des services publics dans l'emploi de la langue française. Plus particulièrement, dans le cadre défini par la loi du 4 août 1994, la DGLFLF intervient pour éviter l'emploi de marques en langue étrangère par des personnes publiques ou des personnes privées chargées de missions de service public. Elle a ainsi signalé à La Poste l'irrégularité de l'intitulé « Poste Truck », employé pour désigner les véhicules multi-services du groupe. À la suite de la demande de la DGLFLF, cet intitulé n'est plus utilisé. La DGLFLF est aussi intervenue pour obtenir une modification du nom de la nouvelle filiale de La Poste « Ma french bank », et a demandé à la SNCF de ne pas avoir recours à la dénomination « Work and station » pour désigner les espaces connectés des gares franciliennes. Cette action de sensibilisation et de rappel à la loi s'effectue également en direction des collectivités locales. Ainsi, la Ville de Paris, dont l'attention avait été appelée sur le caractère inapproprié du slogan « Made for sharing » accompagnant sa candidature aux Jeux Olympiques, n'a plus eu recours à cette formule. Par ailleurs, récemment saisie à la demande du ministre par la DGLFLF sur la forte présence d'intitulés en anglais dans la désignation des nouveaux services de mobilité parisiens – « Moov'in Paris », « Free2Move » –, la Ville de Paris s'est montrée soucieuse de favoriser le recours à des dénominations en français, dans le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et du droit de la propriété intellectuelle. Les dispositions visant à favoriser l'enseignement de l'anglais dès l'école primaire ont comme objectif de renforcer les capacités linguistiques des élèves, en exploitant leur potentiel d'acquisition dès les premières années de la scolarité. Pour autant, la langue française reste assurément celle des apprentissages dans les écoles de la République. Élément déterminant de la réussite scolaire des élèves puis de leur insertion professionnelle et sociale, la maîtrise de la langue française constitue à ce titre un enjeu prioritaire de la politique éducative française.