15ème législature

Question N° 12756
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Rémunérations des membres du cabinet de la ministre de la justice

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8700
Réponse publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4314

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communiquer les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

Pour les membres du Cabinet du ministère de la justice (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, sur une durée annuelle s'élève à 140 456 €. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, sur une durée annuelle s'élève à 82 364 €.