15ème législature

Question N° 12757
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Rémunérations des membres du cabinet du minis

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8684
Réponse publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10279
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communiquer les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

En préalable, le ministre de l'intérieur rappelle que les annexes au projet de loi de finances intitulées « Personnels affectés dans les cabinets ministériels » visent à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Les tableaux relatifs aux rémunérations présentent les rémunérations brutes annuelles des membres des cabinets et des personnels chargés des fonctions de support recrutés sur contrat (fonctionnaires détachés, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou mis à disposition par d'autres organismes. Ces rémunérations incluent l'ensemble des indemnités versées aux personnels des cabinets, y compris le cas échéant les indemnités pour sujétions particulières qui sont également détaillées dans les tableaux dédiés. Les chiffres 2018, arrêtés au 1er août 2018, annexés au projet de loi de Finances 2019, devraient être mis à disposition sur le site https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee. Dans l'attente de cette publication par le ministère de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur indique que, pour son cabinet, la moyenne des trois rémunérations brutes annuelles les plus élevées est de 155 948,40 € alors que la moyenne des trois rémunérations brutes annuelles les moins élevées est de 93 534,80 €.