Réponse publiée le 4 décembre 2018

Corollaire de la liberté d'expression, le droit de manifester est une liberté garantie par la Constitution et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les forces de sécurité de l'Etat concourent à l'exercice de ce droit. Les services d'ordre mis en place par les forces de police et de gendarmerie ont en effet pour but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et donc le libre exercice de ce droit. En cas de débordements de toute nature (violences, dégradations, etc.), les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public impliquent l'emploi de différents matériels et moyens destinés à préserver ou rétablir l'ordre public, c'est-à-dire le respect de la loi. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), spécialisées dans le maintien de l'ordre, disposent de moyens techniques spécifiques pour gérer les troubles à l'ordre public, notamment d'engins lanceurs d'eau, qui sont des moyens d'appui ayant uniquement vocation à faciliter et appuyer les manœuvres des unités constituées. Les engins lanceurs d'eau sont également utilisés dans des opérations de secours aux populations. Le parc de moyens lanceurs d'eau des CRS est composé de différents véhicules. En premier lieu, de deux CCF 4000 et deux CCF 6000, qui ne projettent que de l'eau. En second lieu, de deux CAMIVA, équipés d'une citerne à eau mais aussi de 3 citernes à additifs (émulsifiant, lacrymogène et colorant). Il convient à cet égard de souligner que le colorant et le lacrymogène n'ont jamais été utilisés envers des manifestants. Enfin, les CRS disposent également de trois EGIDE, possédant une cuve d'eau, un compartiment pour l'émulsifiant anti-incendie et un compartiment pour le produit d'auto-protection (diluant). S'agissant des émulsifiants qui peuvent être intégrés dans les EGIDE et les CAMIVA, il s'agit d'une mousse qui supprime l'apport d'oxygène, arrête les émissions de vapeurs inflammables et refroidit la surface en feu. Ils sont destinés à combattre les feux de barricades, de poubelles, de véhicules, etc. Ils sont d'ailleurs fréquemment utilisés par les sapeurs-pompiers. Ces produits sont mélangés avec l'eau en sortie de lance (à hauteur de 7 % pour les EGIDE et de 6 % pour les CAMIVA). Il existe deux types d'émulsifiant. L'un est synthétique. Il est utilisé pour éteindre des feux de rue, par exemple dans l'attente de l'intervention des sapeurs-pompiers. Le second, protéinique, est constitué de protéines hydrolysées, provenant de différentes matières premières (plumes broyées, protéines de pétrole, etc.). Cet émulsifiant, disponible sur les deux seuls CAMIVA dont disposent les CRS, n'est utilisé que pour les feux (barricades, divers objets en feu, etc.), possédant un fort pouvoir d'extinction sur les hydrocarbures. Il n'a jamais été dispersé sur des manifestants. S'agissant des moyens utilisés le 1er mai 2018 à Paris, un engin lanceur d'eau a effectivement été engagé boulevard de l'hôpital, dans le 13ème arrondissement. Afin d'éteindre plusieurs barricades en feu sur cette artère, un tir diffus de produit émulsif de type protéinique a été réalisé. A aucun moment toutefois, les manifestants n'ont été dispersés ou impactés par ce produit. En revanche, de légers résidus de mousse protéinique peuvent rester dans le circuit hydraulique d'un canon lanceur d'eau et se mélanger à l'eau lors d'un lancer réalisé après ceux effectués pour éteindre un feu. En tout état de cause, en l'espèce comme en toute autre circonstance, il paraît utile de rappeler que les forces de l'ordre interviennent dans le strict respect du droit, notamment des dispositions du code pénal et du code de la sécurité intérieure relatives au délit d'attroupement et à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre. Leurs actions sont soumises au contrôle de l'autorité judiciaire et de différentes autorités administratives indépendantes. L'emploi des engins lanceurs d'eau relève ainsi du cadre légal d'emploi de la force, décidée par l'autorité habilitée, après les sommations d'usage. Comme tout emploi de la force, il répond aux critères de nécessité, de proportionnalité et de gradation. Ce cadre légal strict a notamment été rappelé dans une instruction du 21 avril 2017 relative au maintien de l'ordre public par la police nationale, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur. Les forces de l'ordre, dont il convient de rappeler qu'elles sont fréquemment victimes de violences, parfois extrêmes, dans le cadre de débordements qui surviennent en marge de certaines manifestations, interviennent toujours avec professionnalisme, sang-froid et discernement. Elles disposent dans ce domaine d'une expérience et d'un savoir-faire reconnus, y compris sur le plan international.