Texte de la question
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de la flotte de pêche réunionnaise. Vous le savez, la modernisation de la flotte (plus de 230 navires) des pêcheurs réunionnais dépend d'une aide (de 15 millions d'euros) et d'une autorisation de l'Union européenne. Aussi, deux types de bâtiments coexistent à La Réunion. D'une part des petits bateaux qui pêchent au sein de la zone économique exclusive de l'île, et d'autre part des navires plus grands qui peuvent, par dérogation, pêcher dans les eaux mauriciennes et malgaches. Or la dérogation expire en 2020, et les deux catégories de navires seront en concurrence au sein de la ZEE de La Réunion. Assurément, l'implantation des navires les plus imposants dans la ZEE se fera au détriment des plus petits, et laissera le champ libre à leurs concurrents de l'océan Indien. Le secteur de la pêche est donc plongé dans l'inquiétude quant au choix des navires à renouveler. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre au sein des instances européennes pour défendre l'un des poumons économiques de La Réunion, à savoir le secteur de la pêche.
Texte de la réponse
L'attention du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été appelée concernant le renouvellement de la flotte de pêche réunionnaise et soulignant l'importance de sa modernisation à La Réunion. En effet, la Commission européenne a prévu, dans sa communication du 24 octobre 2017, « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne », une possibilité d'aides d'État en faveur de la construction de nouveaux navires de pêche dans les départements d'outre-mer. À la demande du Gouvernement, une mission de l'inspection générale des affaires maritimes et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'est rendue sur le terrain pour réfléchir, avec les différents acteurs locaux, aux conditions de ce renouvellement. Le rapport et ses préconisations ont été transmis par courrier en juillet 2018 aux présidents des collectivités territoriales, aux préfets de région et aux comités régionaux de la pêche maritime et des élevages marins des départements d'outre-mer. Sur la base de cette analyse et dans le cadre d'une mobilisation régionale, il a été demandé au préfet de chacun des départements d'outre-mer, d'élaborer en lien avec les professionnels, un diagnostic des besoins prioritaires pour leur territoire, permettant en particulier de cibler les navires à aider et les besoins de formations. Ces diagnostics permettront la rédaction de plans d'action, qui seront nécessaires pour pouvoir bénéficier des modifications en cours des lignes directrices pour les aides d'État. Il conviendra ensuite d'examiner les modalités d'intervention de la part des différents acteurs publics (État, régions). C'est donc dans le cadre de cette mobilisation régionale qu'un programme réunionnais de renouvellement de la flotte réaliste répondant aux besoins de la filière pêche doit être élaboré. Enfin, les accès des navires réunionnais aux eaux mauriciennes ont été reconduits en 2017 pour quatre ans. Des négociations sont en cours entre l'Union européenne et Madagascar pour renouveler l'accès aux eaux malgaches au-delà du 31 décembre 2018.