15ème législature

Question N° 12808
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Police proximité - Police sécurité quotidienn

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8687
Réponse publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12432
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation de ce que l'on nomme « la police de la sécurité quotidienne » qui s'inscrit dans le droit fil de la police de proximité, créée il y a 20 ans en France et dans d'autres pays européens, puis supprimée dès 2002. Cette police avait pour mission de prévenir et d'arrêter les personnes et agissements délinquants dans une logique de constatation des faits au plus près, d'acceptation par les habitants de quartiers et communes des forces de l'ordre, et de répression efficace. La délinquance liée aux trafics de drogues ou de tabac, faits de violences sur personnes et biens et incivilités commises en bandes, organisations de petites mafias, ces faits visibles pour les citoyens sont parfois peu dissuadés ou poursuivis en raison d'une absence d'informations partagées entre services, d'une intervention ou réponse insuffisamment rapides sur place et d'un faible suivi dans le temps. La ville du Mans était candidate à la mise en place de cette police de tranquillité relevant de l'État. Elle n'a pas été retenue. Elle lui demande sur quels critères les communes et quartiers bénéficiaires de ce dispositif ont été choisis et s'il ne faudrait pas étendre le dispositif dans une logique de dissuasion et non plus de seule lutte contre une délinquance déjà installée. Elle lui renouvelle la demande faite d'un renforcement de la présence de la police sur le terrain au Mans.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'intérieur a lancé début février 2018 la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui constitue une transformation en profondeur du fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale et qui va monter en puissance tout au long du quinquennat. La police de sécurité du quotidien vise à apporter des réponses concrètes, au plus près de la vie de nos concitoyens, à l'insécurité de tous les jours qui suscite l'exaspération de nos concitoyens et de leurs élus locaux (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.). La PSQ a été bâtie en partant des réflexions du terrain, au terme d'une vaste consultation, à la base, des policiers et des gendarmes eux-mêmes, afin de recueillir leurs attentes et propositions. Elle se traduit en particulier par un engagement fort de l'Etat pour renforcer les moyens des forces de l'ordre, avec la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires durant le quinquennat. Par ailleurs, le budget des forces de sécurité intérieure de l'Etat augmente en 2019 de 2,6 %, soit 330 M€ supplémentaires. Elle est mise en œuvre dans la Sarthe, notamment au Mans, comme dans l'ensemble du territoire national. Les responsables territoriaux de police, dotés de capacités d'initiative accrus, s'attachent à décliner concrètement cette réforme majeure, dans une démarche de « résolution de problèmes », au plus près de la population : adoption de stratégies locales de sécurité, recherche d'un contact accru avec les partenaires locaux, etc. La PSQ s'appuie aussi sur les chantiers en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les missions dites périphériques, qui vont permettre aux policiers de se recentrer sur leur cœur de métier : la voie publique et l'enquête. Ces réformes vont faciliter le travail des forces de l'ordre, en dégageant du temps pour des patrouilles sur la voie publique, pour le contact avec la population. Elles vont, progressivement, permettre de disposer de policiers et de gendarmes davantage présents sur le terrain. Cette démarche va s'intensifier dans les mois à venir, notamment avec l'adoption du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en cours d'examen au Parlement, qui permettra d'apporter des réponses plus rapides et plus adaptées aux faits de délinquance. La PSQ s'appuie aussi sur de nouveaux moyens juridiques déjà entrés à vigueur, par exemple la loi du 3 août dernier permettant de réprimer plus efficacement les rodéos motorisés, particulièrement insupportables pour nos concitoyens. Si la PSQ se déploie sur tout le territoire national, elle se traduit aussi par une action renforcée dans les « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), où des moyens humains et matériels spécifiques seront concentrés en priorité. Les 15 premiers quartiers de reconquête républicaine ont été lancés le 18 septembre 2018. Une seconde vague de 15 autres QRR sera mise en place d'ici l'été 2019 et les 30 autres d'ici fin 2020. Les territoires retenus pour la mise en place de QRR sont ceux où la situation est particulièrement dégradée, tant sur le plan sécuritaire que social : forte insécurité, violences urbaines, trafics, cohésion républicaine mise à mal par l'économie souterraine et le communautarisme, pauvreté, chômage, habitat dégradé, etc. Ils ont aussi été retenus au regard de la capacité de mobilisation des acteurs locaux. Les QRR ne concerneront à terme que 60 quartiers dans toute la France. La politique de sécurité du Gouvernement, globale et ambitieuse, ne saurait donc être réduite à ce seul dispositif. La Sarthe est ainsi pleinement concernée par la PSQ, qui s'y déploie comme partout ailleurs. La mobilisation des forces de l'ordre va donc s'y poursuivre et s'y intensifier. L'engagement de l'ensemble des partenaires locaux, au premier rang desquels les maires, est également une des clés de la réussite.
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