15ème législature

Question N° 12811
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Action de la France pour la libération de Sal

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8673
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 378

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de Salah Hamouri. Le citoyen Salah Hamouri, franco-palestinien, militant des droits humains, est depuis un an victime de l'arbitraire du gouvernement israélien. Sa détention administrative, sans cesse renouvelée depuis 395 jours, devrait s'achever dans 10 jours, le 1er octobre 2018. Salah Hamouri, comme des centaines d'autres palestiniens incarcérés sans accusations transparentes ni procès équitable, est victime du régime de terreur instauré par l'extrême-droite israélienne qui, loin de souhaiter la paix, pourchasse toujours plus fermement celles et ceux qui ont le courage de résister à l'oppression violente subie par le peuple palestinien. M. le ministre a déjà eu l'occasion d'assurer sa « préoccupation » à l'égard du sort insupportable réservé à ce citoyen. Elle lui demande si la France compte maintenant faire tout le nécessaire pour que, dans 10 jours et pas un de plus, Salah Hamouri retrouve sa liberté.

Texte de la réponse

Les autorités françaises se réjouissent de la libération de notre compatriote M. Salah Hammouri, survenue le 30 septembre 2018, après treize mois de détention administrative. Tout au long de ces treize mois, les autorités françaises n'ont cessé de se mobiliser pour demander aux autorités israéliennes que l'ensemble des droits de M. Salah Hammouri soient respectés. Elles les ont notamment appelé à se conformer à la IVème Convention de Genève, soulignant que l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative portait atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Les autorités françaises sont intervenues à plusieurs reprises auprès du Premier ministre israélien pour évoquer la situation de notre compatriote, et pour demander qu'il soit mis fin à sa détention administrative, qui ne lui permettait pas d'avoir connaissance des charges retenues contre lui. Par ailleurs, M. Salah Hammouri a pu bénéficier, pendant la durée de sa détention, de la protection consulaire prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963. Il a pu recevoir, à ce titre, des visites régulières des autorités consulaires françaises. Il importe à présent que M. Salah Hammouri puisse reprendre une vie normale à Jérusalem, où il réside. A cet égard, les autorités françaises forment le vœu que son épouse et son fils puissent obtenir le droit de se rendre à Jérusalem pour le retrouver.
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