Situation des droits de l'Homme au Venezuela
Question de :
M. Hugues Renson
Paris (13e circonscription) - La République en Marche
M. Hugues Renson attire l'attention M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante au Venezuela. En effet, un rapport du 22 juin 2018 du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies allègue que le pouvoir vénézuélien pratique un usage de la force excessive et a recours à des détentions arbitraires, tortures et mauvais traitements. Ainsi, des forces de sécurité vénézuéliennes auraient procédé depuis 2015 à plus de 500 exécutions extrajudiciaires, visant surtout des jeunes dans les quartiers pauvres, dans le cadre d'opérations de lutte contre la criminalité, entre juillet 2015 et mars 2017. L'État ne garantit pas la vie et la sécurité de la population alors que l'insécurité y règne, ce qui est une des causes de la fuite du pays de 1,6 million de Vénézuéliens depuis 2015. De plus, les méthodes pour réprimer l'opposition politique ou toute personne perçue comme étant une menace au Gouvernement se poursuivent. Le président Nicolas Maduro, au pouvoir depuis 2013, a été réélu le 20 mai 2018 jusqu'en 2025, au terme d'un scrutin vivement critiqué à l'étranger, ce qui ne permet pas d'envisager l'amélioration d'une situation déjà critique. Ainsi, il lui demande quelles actions diplomatiques la France compte mettre en œuvre pour accompagner le retour à la paix et s'il est favorable à la création d'une commission d'enquête internationale par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, comme cela existe pour la Syrie.
Réponse publiée le 6 août 2019
Le Venezuela s'enfonce dans une crise qui est à la fois politique, économique, sociale et humanitaire. La France a exprimé sa préoccupation à maintes reprises et celle-ci est, malheureusement, toujours d'actualité. Les autorités vénézuéliennes se sont rendues coupables ces dernières années de multiples atteintes aux libertés fondamentales et à l'Etat de droit, qui ont été documentées par de nombreuses institutions et ONG. Elles visent l'opposition sous couvert de "lutte contre le terrorisme"et les populations défavorisées sous couvert de"lutte contre la délinquance". En effet, le nombre excessivement élevé de morts dans le cadre des opérations de police opérant dans les quartiers pauvres était au cœur du dernier rapport du Haut-Commissariat des droits de l'Homme des Nations unies du 22 juin 2018. Le Haut-Commissariat des droits de l'Homme des Nations unies a fait un travail remarquable de compilation de témoignages et de qualification de ces violations. Il émet aussi des recommandations à l'adresse des autorités vénézuéliennes qui sont restées jusqu'aujourd'hui lettre morte. Le rapport publié par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme Mme Bachelet suite à sa visite au Venezuela du 19 au 21 juin 2019 dénonce une répression systématique des opposants par le régime, un usage disproportionné de la force contre les manifestants ayant causé 66 morts au premier trimestre et des assassinats de 5 287 personnes par les forces de sécurité pour "résistance à l'autorité" en 2018. Mme Bachelet dénonce le recours à la torture, la persécution des députés, les violations aux droits fondamentaux tels que le droit à l'alimentation et à la santé ainsi que la dimension dramatique de la crise migratoire. La France s'est exprimée à la suite de la saisine par six Etats-Parties de la Cour Pénale internationale (CPI) au sujet des crimes commis au Venezuela en soulignant que l'enquête préliminaire en cours ouverte le 8 février 2018 à l'initiative de la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda contribuera à établir les faits à l'origine de la crise et ainsi, à en faciliter la résolution. En outre, la France, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, a adopté des sanctions individuelles contre des haut-responsables du gouvernement vénézuélien coupables d'atteintes aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit. Cette politique de sanctions individuelles, épargnant la population déjà éprouvée, vise à accroître la pression sur les autorités vénézuéliennes afin qu'elles s'engagent de bonne foi dans un processus visant à restaurer pleinement les fondamentaux démocratiques. La France poursuivra inlassablement aux côtés de ses partenaires européens et dans le cadre du Groupe de contact international ses efforts pour contribuer à une solution politique et pacifique à la crise passant par l'organisation d'élections démocratiques.
Auteur : M. Hugues Renson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2018
Réponse publiée le 6 août 2019