Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les récents changements intervenus dans l'application du tarif « livres et brochures ». En effet, le tarif préférentiel qui permettait l'envoi à l'étranger de livres écrits en langue française et régionale est mis en péril et avec lui la diffusion de la culture française. Le tarif prévoyait un envoi à coûts réduits pour les colis jusqu'à 5 kg avec un prix indexé sur le poids du colis. Au-delà, l'envoi s'effectuait par sac postal jusqu'à 25 kg. Cependant la limite de 5 kg a été abaissée à 2 kg, obligeant les colis dépassant ce poids à recourir au sac postal en payant au minimum 5 kg, sans tenir compte du poids réel. Il en résulte une augmentation conséquente des prix d'envoi à l'étranger pour les livres en français. Or, déjà très violemment concurrencés par Amazon, les libraires français accusent cette modification dans les tarifs comme une nouvelle réduction de leurs marges et comme une préférence faite, par le Gouvernement, pour les distributeurs de grande taille. À l'aune de ces éléments, il lui demande si elle compte revenir sur cette décision injuste.
Texte de la réponse
L'offre « Livres et brochures à l'international » est un service postal permettant l'envoi vers l'international à un tarif préférentiel de livres et brochures à caractère éducatif, scientifique et culturel, dans la limite de 25 kg. La possibilité d'une telle offre, qui ne relève pas du service universel, est prévue par l'article 15-103 du règlement d'application de la Convention postale universelle et vise à favoriser la circulation internationale des œuvres et des idées. Cet article prévoit ainsi la faculté pour l'opérateur postal d'appliquer une réduction des taxes d'affranchissement ne pouvant en principe dépasser 50 % du tarif applicable à la catégorie d'envois utilisée. Les tarifs actuels de l'offre proposée par La Poste procurent une réduction nettement plus avantageuse que ce taux. Dans ce contexte, La Poste veille à ce que les tarifs demeurent très abordables mais leur fixation ne saurait méconnaître les règles en vigueur découlant du réglement d'application de la Convention postale universelle. L'application par La Poste de ces dispositions conventionnelles l'a amenée à modifier les conditions tarifaires de l'offre « Livres et brochures à l'international » et à augmenter les frais d'expéditions vers l'international pour les professionnels du secteur du livre qui y ont recours. Le ministère de la culture se rapprochera prochainement des services du ministère de l'économie et des finances en charge des activités postales pour évoquer les difficultés liées à ce renchérissement qui sont soulevées par des usagers et professionnels du secteur du livre, tant pour les envois à l'international qu'au national.