15ème législature

Question N° 12836
de Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Allégement des formalités administratives pour les médecins dans les hôpitaux

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8723
Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1943
Date de renouvellement: 12/02/2019

Texte de la question

Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allégement des formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier. Les démarches administratives et autres formalités et procédures instaurées dans les hôpitaux alourdissent le travail des médecins et les détournent de leur cœur de métier originel. Il en découle une perte de productivité médicale, le traitement d'un nombre plus faible de cas médicaux par médecin et une démotivation face aux complexités administratives. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour alléger les formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier.

Texte de la réponse

Le ministère et particulièrement la direction générale de l'offre de soins ont lancé depuis plusieurs années différents programmes visant une optimisation et simplification de l'organisation hospitalière en s'appuyant notamment sur le développement du numérique. Deux programmes sont illustratifs de cette volonté de dématérialiser pour simplifier et optimiser les processus à l'hôpital : - le programme SIMPHONIE de simplification du parcours administratif hospitalier et de numérisation des informations échangées vise en particulier à dématérialiser l'ensemble du dossier administratif du patient et à automatiser les échanges d'information entre les différents logiciels hospitaliers. Il facilite la mise à disposition de l'ensemble des acteurs, dont les médecins, l'ensemble des informations qui sont nécessaires à leur exercice et permet de réduire le temps dévolu à leur acquisition en limitant en particulier les recopies et duplications. - Le programme Hôpital Numérique, stratégie nationale de modernisation des systèmes d'information hospitalier sur la période 2012-2017 a également eu pour but d'accompagner l'ensemble des établissements de santé dans leur transformation numérique, en mettant l'usage des systèmes d'information par les acteurs hospitaliers au cœur de l'objectif du programme. Cinq grands domaines fonctionnels d'informatisation autour de la production de soins ont été priorisés avec des cibles d'usage à atteindre par les utilisateurs (et principalement les médecins). En pratique, les objectifs étaient les suivants : rendre accessibles les comptes-rendus (biologie, imagerie, …) pour l'ensemble des services de soins, assurer un socle minimum d'information dans les dossiers patients, développer les prescriptions électroniques, disposer d'outils de pilotage informatisé pour optimiser l'utilisation des ressources par les pôles et services hospitaliers. Une véritable dynamique de modernisation a ainsi été enclenchée avec des résultats positifs sur l'optimisation du temps médical par un meilleur accès à l'information. Un nouveau programme est actuellement en cours de lancement (le programme HOP'EN) pour poursuivre cette démarche et capitaliser sur les efforts engagés. Enfin, la mise en place du dossier médical partagé et de la messagerie sécurité santé au niveau national vont contribuer à limiter les démarches administratives et à simplifier l'accès aux données médicales par les médecins.