15ème législature

Question N° 12845
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Détérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8726
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1274

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux de proximité et la prévention des agressions sur les soignants de ces mêmes hôpitaux. Il rapporte ainsi le témoignage de personnels aux urgences qui doivent faire face à des incivilités et agressions répétées émanant de patients et de leurs familles. Le caractère répétitif de ces agressions permet parfois difficilement, compte tenu de la charge de travail intense et l'absence de remplacements possibles, de prendre en charge et soigner ces personnels victimes. Sur le plan national, l'observatoire de la sécurité des médecins en 2016 montre bien une recrudescence du nombre de cas d'agressions, pour les médecins libéraux comme hospitaliers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend proposer pour aider à la prise en charge de ces personnels qui, devant faire face à des agressions répétées dans un contexte de grande tension au travail, se trouvent en situation de danger physique et psychique.

Texte de la réponse

L'observatoire national des violences en milieu de santé a récemment publié son rapport 2019 basé sur les données 2018 concernant les actes de violences perpétrés dans les structures de soins. Concernant la médecine libérale, il existe des conventions locales entre les services de justice, de police et le conseil départemental de l'Ordre des médecins, prévoyant un système d'alerte et d'intervention réactif et simplifié en cas d'agression d'un médecin. Dans le cadre de ces conventions, les dépôts de plainte sont facilités et des référents sécurité au sein des départements peuvent se rendre dans les cabinets pour conseiller les professionnels sur leur équipement et les locaux. Par ailleurs, des fiches-réflexes ont été réalisées par le ministère de l'intérieur. Elles délivrent des conseils aux professionnels de santé sur la conduite à tenir en cas d'agression, en milieu hospitalier et dans le champ ambulatoire. Des actions de prévention et des formations des agents par rapport aux risques d'agressions doivent pouvoir être mises en place au niveau des établissements, ainsi que des procédures d'accompagnement des victimes.