15ème législature

Question N° 1292
de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports

Titre > modes de transport alternatifs

Question publiée au JO le : 24/10/2018
Réponse publiée au JO le : 24/10/2018 page : 10573

Texte de la question

Texte de la réponse

MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS


M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Madame la ministre chargée des transports, afin d'échapper aux embouteillages, de faire des économies et de préserver l'environnement, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des modes de transport alternatifs, et c'est tant mieux. La trottinette, jadis ringarde, est dorénavant en tête des ventes des véhicules personnels. En 2017, pas moins de 50 000 trottinettes électriques ont été vendues en France, soit cinq fois plus qu'en 2015, et le mouvement s'accélère.

Terminé, la patinette de « miss trottin », cette jeune employée qui partait faire les courses en trottinant et qui a donné son nom à la célèbre trottinette. Désormais, sans transpirer, on atteint les 25 kilomètres heure. Ces trottinettes électriques sont en concurrence avec les hoverboards, les monocycles, les gyroroues, les rollers électriques et autres gyropodes – tous véhicules que l'on voit débouler de plus en plus nombreux sur les trottoirs et routes de nos villes, lesquels deviennent de plus en plus dangereux, la profusion de ces engins rendant les espaces de circulation particulièrement anarchiques.

Pour en revenir au véhicule dorénavant motorisé de miss trottin, si l'interprétation de la réglementation laisse à penser qu'il peut rouler sur les trottoirs « à l'allure du pas », autrement dit à 6 kilomètres heure, je m'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter cette vitesse. Je n'imagine pas, en effet, que l'on puisse installer des radars à trottinettes ! (Sourires.) Un peu de légèreté pour un sujet sérieux, car il y a là une vraie question de sécurité à régler, et vite, tant le mouvement prend de l'ampleur, tant les accidents s'intensifient et tant le flou plane sur la réglementation.

Madame la ministre, dans le projet de loi d'orientation des mobilités, envisagez-vous des mesures pour faire cohabiter tous ces nouveaux usages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports et des trottinettes. (Rires et exclamations.)

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, le Gouvernement sera toujours au rendez-vous…

M. Pierre Cordier. Après les capitaines de pédalos, les capitaines de trottinettes !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …pour soutenir les innovations qui apportent de nouvelles solutions de mobilité à nos concitoyens, et ce sera l'un des objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités. Ces engins électriques de déplacement personnel font partie de ces nouvelles solutions. Mais une innovation n'est positive que si elle se développe dans un cadre adapté, susceptible de bénéficier à tous. Il y va de la sécurité des piétons comme de celle des utilisateurs. En effet, nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs.

Aussi, en cohérence avec le projet de loi d'orientation des mobilités, nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n'est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire.

J'ajoute qu'au-delà des bouleversements que représentent ces nouveaux engins de déplacement personnel, le projet de loi d'orientation des mobilités proposera aussi un cadre pour le développement des services en free floating, comme beaucoup d'élus le demandent par exemple à Paris, à Bordeaux ou à Lille. Nous permettrons donc aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services.

Vous le voyez, notre objectif n'est pas de contraindre mais de proposer un cadre adapté à l'essor de ces moyens de mobilité, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)