Rubrique > télécommunications
Titre > Élagage sous les lignes téléphoniques
M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la récurrence des problèmes de coupure téléphonique et autres situations de dérangement. Il lui indique que l'absence, ou l'insuffisance d'élagage, à proximité ou en dessous de ces lignes est souvent la couse des désordres évoqués. Il lui fait remarquer que, concernant les lignes électriques, l'élagage à proximité du réseau est assuré par le gestionnaire (souvent par Enedis), considérant que la ligne a été implantée après la haie et que le propriétaire riverain n'a pas à en supporter la servitude en matièred'élagage. Il lui demande pourquoi il n'en est pas de même en ce qui concerne les réseaux téléphoniques. Il lui indique que la situation actuelle n'est satisfaisante pour personne, ni pour les usagers qui sont confrontés à de fréquentes coupures, ni pour le gestionnaire du réseau téléphonique qui doit régulièrement réparer ses câbles endommagés, ni même pour le propriétaire riverain qui, lorsqu'il réalise l'élagage, supporte une servitude de fait (la présence de la ligne qui constitue un obstacle à l'élagage) sans en être indemnisé. En outre, il lui indique que le développement des réseaux fibre optique en aérien va engendrer les mêmes difficultés et qu'il conviendrait de trouver une solution rapidement. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et lui suggère de mettre la responsabilité de l'élagage sous les lignes de réseaux de télécommunication à la charge du gestionnaire du réseau, en en répercutant le coût sur l'abonnement auprès de l'usager.