15ème législature

Question N° 12951
de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Trains de nuit

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8755
Réponse publiée au JO le : 13/08/2019 page : 7516
Date de changement d'attribution: 17/07/2019
Date de renouvellement: 15/01/2019
Date de renouvellement: 30/04/2019

Texte de la question

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les taux de fréquentation des trains intercités de nuit (ICN). Pour justifier la suppression de certaines lignes de trains ICN, dont celles de la région Grand Est vers le sud-est, le Gouvernement a expliqué que le modèle économique des trains de nuit n'était plus viable dans la mesure où la fréquentation avait diminué de 25 % depuis 2011, laissant entendre que l'offre de train ne répondait plus aux besoins des voyageurs. Afin de comprendre au mieux les causes de cette baisse de fréquentation, elle lui demande d'une part, de bien vouloir publier le nombre d'ICN ayant réellement circulé chaque année depuis 2010, sur les lignes Strasbourg-Besançon, Luxembourg-Metz, Montpellier-Perpignan-Port-Bou, Strasbourg-Besançon et Luxembourg-Metz Marseille-Nice en précisant pour chacune de leur circulation, le nombre de places offertes et le taux d'occupation et d'autre part, de lui indiquer le calendrier de renouvellement du parc des voitures couchettes permettant ainsi de maintenir les lignes encore existantes et d'anticiper l'éventuel redéploiement de nouvelles lignes.

Texte de la réponse

La commission parlementaire « TET d'avenir » a mis en évidence en 2015 que le service des trains de nuit tel qu'il a existé n'était plus soutenable. Ce service ne répondait plus aux nouveaux besoins des voyageurs, engendrant de fait une forte baisse de la fréquentation et une augmentation importante du déficit financier. La ligne Strasbourg/Luxembourg – Cerbère/Nice dite « le Quadritranche » a, par exemple, vu sa fréquentation diminuer de 26 % entre 2011 et 2014, passant de 307 à 227 millions de voyageurs-kilomètres pour une offre de service équivalente (1 229 et 1 239 trains ont circulé en 2011 et 2014 respectivement). Ainsi, le taux d'occupation moyen des trains est passé de 58 % à 43 %, creusant ainsi le déficit d'exploitation de 18 % à 13 millions d'euros en 2014. Le gouvernement précédent a ainsi fait le choix d'un recentrage de l'offre TET de nuit sur les lignes dont le caractère d'aménagement du territoire a été jugé essentiel au regard des populations qu'elles desservent et du manque ou de l'absence d'une offre de transport alternative : Paris – Rodez/Latour-de-Carol et Paris – Briançon. Les trains de nuit transversaux, notamment le quadritranche, ont été supprimés à cette occasion. Pour ces lignes conservées, la ministre chargée des transports a annoncé que l'ensemble des voitures sera rénové pour assurer la robustesse et la sécurité des rames, mais également pour répondre à la demande légitime des voyageurs d'amélioration du confort. Cette rénovation permettra de remplacer les couchettes, d'installer des prises électriques, de rénover les sanitaires et d'équiper les voitures du Wifi. Ce sont plus de 30 M€ qui seront engagés par l'État. Le calendrier du processus industriel de rénovation est toujours à l'étude. Les livraisons devraient s'échelonner de 2021 à 2023. Le nombre de voitures qui sera rénové est adapté aux liaisons de nuit actuelles. Il ne serait pas suffisant pour ouvrir de nouveaux services de nuit ou rouvrir d'anciens. Toutefois, même si à la différence de beaucoup de ses voisins la France a la chance de compter sur un réseau à grande vitesse qui a beaucoup raccourci les distances et réduit en conséquence le potentiel des liaisons de nuit, une forte attente des territoires s'exprime pour un redéploiement de ce service. Il peut donc être utile de reconsidérer les conclusions de la commission Duron sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire en 2015 et d'éclairer, dans ce nouveau contexte, les enjeux et les conditions d'un développement plus important du réseau des lignes de nuit, en cohérence avec le calendrier des travaux de remise en état de l'infrastructure. Le Gouvernement propose ainsi de remettre un rapport en ce sens au Parlement d'ici le 30 juin 2020.