Réponse publiée le 1er janvier 2019

Les dépenses au titre des indemnités journalières maladie sont une composante de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et plus précisément du sous-objectif relatif aux soins de ville. Ces dernières années, les dépenses relatives aux indemnités journalières maladie ont connu une dynamique importante, en volume mais également en montant. Entre 2009 et 2016, le montant global indemnisé par le régime général est passé de 6,0 à 7,1 Mds € (+1,15Mds €), soit une hausse globale de 19,3% et un taux de croissance annuel moyen de +2,9%. Le nombre de journées indemnisées est également en forte augmentation depuis 2009, passant de 197 à 227 millions par an, soit une hausse de 14,9% et un taux de croissance annuel moyen de 2%. L'évolution des indemnités journalières a cependant été contrastée sur la période. L'évolution de ces dépenses a en effet ralenti en début de période, passant de +5,1% en 2009 à +4,1% en 2010, +2,1% 2011 et baissant de 1,0% en 2012 et 0,1% en 2013. Depuis 2014 en revanche, les dépenses d'indemnités journalières sont à nouveau très dynamiques avec une croissance moyenne de 4,3% par an entre 2014 et 2017.  Depuis 2014, les dépenses d'indemnités journalières (maladie et Accidents du travail et maladies professionnelles) évoluent donc à un rythme plus soutenu que le sous-objectif de l'ONDAM (soins de ville) dans lequel elles sont inscrites. Le rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales relatif à la revue des dépenses d'indemnités journalières de 2017 identifie des déterminants macro-économiques de ces dépenses (notamment l'évolution de l'emploi salarié et le vieillissement de la population) mais ceux-ci ne permettent pas d'expliquer complètement la dynamique constatée ces dernières années. C'est pourquoi le Gouvernement, attentif à ces évolutions, a missionné, M. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, M. Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes et le Professeur Stéphane Oustric médecin généraliste au CHU de Toulouse, pour établir un diagnostic sur l'augmentation des arrêts de travail et ainsi mieux appréhender les différents facteurs entraînant la forte dynamique des dépenses d'indemnités journalières. Après une première phase d'analyse et de concertation avec les syndicats, les organisations patronales, des médecins libéraux et hospitaliers et des organismes complémentaires, la mission a indiqué la nécessité d'un ensemble conjoint et coordonné d'actions des différents acteurs. Faisant le constat d'une difficulté particulière à retrouver un emploi après un arrêt de plus de six mois, elle considère prioritaire d'agir pour faciliter le maintien dans l'emploi et un retour plus rapide au travail des salariés concernés. La mission a formulé en octobre 2018 dix premières propositions qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux. D'ores et déjà, le Gouvernement a souhaité traduire deux d'entre elles, qui requièrent une disposition législative, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui devrait être promulgué dans les jours prochains. Il s'agit d'une part de faciliter le temps partiel thérapeutique en n'exigeant plus qu'il succède systématiquement à un congé de maladie à temps plein, d'autre part de rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. En effet, la dématérialisation allège les coûts de gestion et simplifie les échanges. Les arrêts dématérialisés représentent aujourd'hui 40% des arrêts. Les travaux de la mission se poursuivent et ont donné lieu à de nouvelles réunions bilatérales avec les partenaires sociaux afin de faire émerger des propositions d'amélioration de la régulation du dispositif d'indemnisation. Le rapport final de la mission est attendu très prochainement.