Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'interdire le commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas puisqu'ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En grande majorité, les Français se disent tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire. La France a d'ailleurs effectué récemment une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni. La mise en place de cet arrêté ainsi que d'autres mesures récemment prises par la France sont à saluer. L'arrêté du 16 août 2016 a été le fruit de longues discussions au sein desquelles la France a tenu à impliquer l'ensemble des parties prenantes, y compris celles directement impliquées dans ce commerce, comme les ivoiriers et les marchands d'art, et le ministère de la culture. Mais aujourd'hui, cette avancée pourrait être remise en question avec une volonté nouvelle de valoriser le métier d'ivoirier et sa transmission. Alors que des mesures visant à assurer la prise en charge, l'accompagnement et la reconversion du métier d'ivoirier permettraient de stimuler une réduction de la demande pour ces produits - responsable aujourd'hui du braconnage de 20 000 éléphants par an - il est temps de s'interroger sur la compatibilité d'une approche valorisant la transmission du métier d'ivoirier avec non seulement les décisions récentes prises par la France, mais aussi le mouvement international visant à fermer les marchés domestiques d'ivoire. Ainsi, la France doit poursuivre sa lutte contre le braconnage des éléphants et le trafic de l'ivoire qui en résulte en priorisant la recherche de solutions permettant la transition professionnelle du métier d'ivoirier plutôt qu'en cherchant à relancer cette activité. En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Néanmoins, cela reste insuffisant et la France doit mettre en œuvre des actions supplémentaires sur son territoire afin de se maintenir comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique. Les discussions portées au sein du Conseil « Environnement » de l'Union européenne aux côtés du Royaume-Uni, qui travaille à l'introduction d'une réglementation d'interdiction du commerce d'ivoire brut et travaillé sur son territoire parmi les plus ambitieuses du monde, afin d'appeler à une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut au sein de l'Union européenne sont encourageantes. Il est toutefois nécessaire d'aller encore plus loin : l'Union européenne doit adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire. Ainsi, il l'interroge pour savoir les mesures qu'entend prendre la France pour interdire le commerce de l'ivoire en France et dans l'Union européenne.