15ème législature

Question N° 12999
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Interdiction du commerce de l'ivoire dans l'Union européenne

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 9018
Réponse publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10311

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'interdire le commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas puisqu'ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En grande majorité, les Français se disent tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire. La France a d'ailleurs effectué récemment une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni. La mise en place de cet arrêté ainsi que d'autres mesures récemment prises par la France sont à saluer. L'arrêté du 16 août 2016 a été le fruit de longues discussions au sein desquelles la France a tenu à impliquer l'ensemble des parties prenantes, y compris celles directement impliquées dans ce commerce, comme les ivoiriers et les marchands d'art, et le ministère de la culture. Mais aujourd'hui, cette avancée pourrait être remise en question avec une volonté nouvelle de valoriser le métier d'ivoirier et sa transmission. Alors que des mesures visant à assurer la prise en charge, l'accompagnement et la reconversion du métier d'ivoirier permettraient de stimuler une réduction de la demande pour ces produits - responsable aujourd'hui du braconnage de 20 000 éléphants par an - il est temps de s'interroger sur la compatibilité d'une approche valorisant la transmission du métier d'ivoirier avec non seulement les décisions récentes prises par la France, mais aussi le mouvement international visant à fermer les marchés domestiques d'ivoire. Ainsi, la France doit poursuivre sa lutte contre le braconnage des éléphants et le trafic de l'ivoire qui en résulte en priorisant la recherche de solutions permettant la transition professionnelle du métier d'ivoirier plutôt qu'en cherchant à relancer cette activité. En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Néanmoins, cela reste insuffisant et la France doit mettre en œuvre des actions supplémentaires sur son territoire afin de se maintenir comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique. Les discussions portées au sein du Conseil « Environnement » de l'Union européenne aux côtés du Royaume-Uni, qui travaille à l'introduction d'une réglementation d'interdiction du commerce d'ivoire brut et travaillé sur son territoire parmi les plus ambitieuses du monde, afin d'appeler à une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut au sein de l'Union européenne sont encourageantes. Il est toutefois nécessaire d'aller encore plus loin : l'Union européenne doit adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire. Ainsi, il l'interroge pour savoir les mesures qu'entend prendre la France pour interdire le commerce de l'ivoire en France et dans l'Union européenne.

Texte de la réponse

L'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros sur le territoire national interdit tout commerce d'objets récents en ivoire, à l'exception de dérogations permettant la restauration de certaines œuvres anciennes. Il n'est pas prévu d'amender ce texte qui constitue en droit français un outil très solide de lutte contre le trafic d'ivoire. En revanche, la France est en faveur de restrictions supplémentaires au commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. Le ministre d'État a écrit cet été en ce sens au commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, afin que les nouvelles lignes directrices que la commission européenne proposera prochainement aux États membres sur le commerce de l'ivoire prévoient de telles restrictions. Il est en effet crucial de maintenir la dynamique internationale de fermeture des marchés nationaux de l'ivoire pour mettre fin au braconnage qui met en péril une des espèces les plus emblématiques du monde. La France œuvrera pour que la 18ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), qui se tiendra en mai prochain au Sri Lanka, adopte de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre le braconnage de l'éléphant et le trafic d'ivoire.