Texte de la question

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité de regrouper les différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique. La métropole Nice Côte d'Azur est un établissement public de coopération intercommunale qui exerce notamment les compétences « transports publics » et « parcs et aires de stationnement » sur son territoire. La métropole Nice Côte d'Azur a créé un EPIC qui gère sa compétence « transports publics » de voyageurs (réseau bus, tramway et transport à la demande). Parallèlement, d'autres services ont été développés et, plus particulièrement, un service d'auto-partage (auto bleue) et sur, un modèle similaire, un service de vélos (vélo bleu). Le concept de mobilité repose sur la nécessaire intermodalité entre les différents moyens de transport mis en place par la puissance publique mais, également, sur la prise en compte des moyens de déplacement personnels des usagers. Ainsi, les parcs en ouvrage représentent non pas un moyen de transport en tant que tel mais en sont le prolongement indispensable à l'atteinte des objectifs du report multimodal sur les transports en communs mis en place sur un territoire. En particulier, dans le présent cas, la plupart de ces parcs en ouvrage font ou feront fonction de parcs-relais. Aussi, afin de garantir une coordination efficace de l'ensemble de ses politiques publiques de mobilité et d'assurer une réactivité maximale en réponse aux besoins des usagers, la métropole Nice Côte d'Azur souhaiterait regrouper toutes ces activités sous une entité unique qui serait un « EPIC mobilité ». Elle lui demande de lui confirmer la faisabilité juridique d'une telle opération.