Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité de réglementer la mise à mort des homards. Le Conseil fédéral de la Confédération suisse a en effet pris une décision le 10 janvier 2018 exigeant la mise à mort des homards avec étourdissement préalable (par électrocution cérébrale ou destruction mécanique rapide du cerveau) à compter du 1er mars 2018. En Suisse, les décapodes marcheurs, tels les homards, doivent dorénavant être étourdis avant la mise à mort. La pratique consistant à plonger les homards vivants dans de l'eau bouillante, courante dans la restauration, n'est plus admise. En outre, les décapodes marcheurs vivants, tels les homards, ne peuvent plus être transportés sur de la glace ou dans de l'eau glacée et les espèces aquatiques doivent désormais toujours être détenues dans leur milieu naturel. Cette décision vise à limiter les souffrances animales en définissant les critères d'une mise à mort dans les règles de l'art et conformément aux exigences de la protection des animaux, puisque la complexité du système nerveux des homards les expose à des souffrances aiguës et prolongées lors de la mise à mort par ébouillantage. Il l'interroge donc sur la possibilité de réglementer la mise à mort des homards.