Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de rendre obligatoire le pavoisement permanent des édifices publics, qui constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l'objet d'aucun texte réglementaire, avec les drapeaux français et européen. Emblème national, le drapeau tricolore flotte au-dessus des édifices publics à l'occasion des cérémonies commémoratives officielles. Même si le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible, dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français (donc vu à gauche de celui-ci en regardant l'édifice public), le drapeau européen reste souvent absent des façades des édifices publics. Le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu est pourtant l'un des symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci qu'il convient de célébrer. Il l'interroge donc sur la possibilité de rendre obligatoire le pavoisement permanent des édifices publics, qui constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l'objet d'aucun texte réglementaire, avec les drapeaux français et européen.