15ème législature

Question N° 13036
de M. Didier Baichère (La République en Marche - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > droits fondamentaux

Titre > Régulation des technologies de reconnaissance

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8984
Date de changement d'attribution: 06/11/2018
Date de renouvellement: 26/03/2019

Texte de la question

M. Didier Baichère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le besoin d'une réglementation sur les technologies de reconnaissance faciale utilisant l'intelligence artificielle. Ces technologies de reconnaissance faciale tendent à s'imposer dans le quotidien, voire à devenir omniprésentes. Elles représentent des avancées positives et une innovation majeure, mais sont également source de risques. En effet, elles peuvent être détournées de leur utilité première. À titre d'exemple, il convient de citer quelques dérives : le contrôle accru de la population, des actions de fichage, des pratiques marketing personnalisées poussées, etc. Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Il est impérieusement nécessaire qu'une régulation fondée pour les technologies de reconnaissance faciale soit arrêtée. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage prochainement de réfléchir à comment prévenir l'utilisation de ces technologies à des fins malhonnêtes, à comment garantir que l'utilisation soit encadrée et contrôlée par des humains, sans pour autant freiner l'innovation. Cette question peut également être approfondie dans le cadre des travaux de l'OPECST.

Texte de la réponse

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