Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier pour la filière des travaux publics. Cette mesure pourrait représenter une augmentation de près de 700 millions d'euros pour la filière. Rarement un secteur n'aura été autant impacté par une mesure fiscale. Les 8 000 entreprises de travaux publics risquent de subir une baisse de leurs marges de près de 60 % dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge de l'ordre de 2 %. D'inévitables difficultés s'ensuivront entre impossibilité de réviser les prix pour les contrats longs déjà en cours et assèchement de la demande chez les collectivités. En effet, cette mesure entraînera une hausse tendancielle des prix des travaux publics, donnant un coup de frein net aux investissements locaux en infrastructures. Il s'interroge sur l'opportunité d'une telle mesure, prise avec brutalité et sans concertation avec les secteurs concernés qui aurait sans doute mérité une étude plus approfondie. Ses répercussions sur l'entretien des infrastructures publiques pourraient s'avérer délétères. Dans ce contexte, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour garantir la survie de ces entreprises de travaux publics et le maintien des investissements sur les infrastructures routières.