Rubrique > enseignement supérieur
Titre > Attribution des contrats doctoraux
M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attribution des contrats doctoraux. Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 énonce en son article 3 : « le président ou le directeur de l'établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d'une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée ». L'article 8 de l'arrêté du 25 mai 2016 précise que « le directeur de l'école doctorale présente chaque année la liste des doctorants bénéficiaires de financements devant le conseil de l'école doctorale et en informe la commission de la recherche du conseil académique, ou de l'instance qui en tient lieu, dans les établissements concernés ». Le code de l'éducation n'ajoute rien à ces textes. Il souhaiterait donc que le Gouvernement lui indique si, dans ces conditions, un président d'université pourrait attribuer des « contrats doctoraux » au titre d'un « contingent président » au bénéfice de candidats auditionnés mais non retenus ni classés par une école doctorale, et donc non présentés par le directeur.